Le Conseil d’État confirme la dissolution de l'association BarakaCity et la fermeture de la mosquée de Pantin

Le Conseil d’État confirme la dissolution de l'association BarakaCity et la fermeture de la mosquée de Pantin

DÉCISION - Le Conseil d'État a rejeté la requête en référé déposée par l'ONG BarakaCity, qui contestait sa dissolution prononcée par le gouvernement le 28 octobre dernier. L'instance juridique a également confirmé la fermeture de la mosquée de Pantin.

La requête en référé déposée par l’ONG BarakaCity, pour contester sa dissolution prononcée par le gouvernement, a été rejetée par le Conseil d’État ce mercredi. Dans un communiqué, l’instance indique : "Le juge des référés du Conseil d'État estime que les propos incriminés du président de l'association peuvent être imputés à l'association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution." La dissolution de l’association avait été prononcée le 28 octobre dernier par le gouvernement, l’accusant d'"inciter à la haine", d'entretenir des liens avec "la mouvance islamiste radicale" et de "justifier des actes terroristes", et ce 12 jours après l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty, décapité en pleine rue près de son lycée de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, par un terroriste de 18 ans.

La plus haute juridiction administrative a également confirmé ce mercredi la fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin, ordonnée par le ministère de l'Intérieur qui lui reproche notamment d'avoir relayé une vidéo ayant conduit à l'assassinat de Samuel Paty.

L'ONG contestait une décision "brutale et discrétionnaire"

Le décret de dissolution reprochait ainsi à BarakaCity de diffuser et d'inviter à la diffusion "d'idées haineuses, discriminatoires et violentes" en lien avec l’islam radical, notamment via ses comptes Facebook et Twitter ou le compte Twitter personnel de son président et fondateur, Idriss Sihamedi. Les avocats de l'ONG, créée en 2010 et qui dit apporter de l'aide à plus de 2 millions de démunis dans le monde, ont contesté cette décision "brutale et discrétionnaire" devant le Conseil d'État.

Dans sa requête examinée lundi, l’association plaide que ses membres agissent dans un cadre "strictement humanitaire", et ne participent à aucune activité "susceptible de troubler l'ordre public, encore moins de nature terroriste". Ces dernières années, BarakaCity a fait l'objet ces dernières années d'enquêtes approfondies des autorités, qui n'ont débouché sur aucune poursuite.

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La mosquée de Pantin également fermée

La plus haute juridiction administrative avait aussi été saisie en appel par la Fédération musulmane de Pantin, qui assure la gestion de la mosquée également fermée. Lors de l'audience lundi dernier, son président M'hammed Henniche avait estimé avoir donné des "gages" afin d'obtenir une réouverture plus rapide. Mais le juge des référés du Conseil d'État a estimé "que les propos tenus par les responsables de la Grande mosquée de Pantin et les idées ou théories diffusées en son sein constituent une provocation, en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme, à la violence, à la haine ou à la discrimination" et justifient sa fermeture administrative, selon le communiqué de la Cour.  

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