Le Conseil d'Etat autorise l'exploitation du téléphone d'un homme suspecté de préparer un attentat

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POUVOIRS - En vertu de la loi du 21 juillet 2016, promulguée dans le cadre de l'état d'urgence, les juges des référés des tribunaux administratifs ont obtenu davantage de compétences en matière de lutte antiterroriste.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé ce vendredi d'autoriser l'exploitation des données d'un téléphone saisi lors d'une perquisition dans le cadre de l'état d'urgence à Toulon. L'autorisation d'exploitation avait été dans un premier temps refusée par le tribunal administratif de cette ville.

C'est la première affaire de ce genre qui remonte à la plus haute juridiction administrative en France en vertu d'une application de la loi du 21 juillet 2016. Celle-ci prévoit en effet que les juges des référés des tribunaux administratifs sont désormais compétents pour autoriser l'exploitation des éléments informatiques saisis lors des perquisitions effectuées dans le cadre de l'état d'urgence.

"Des vidéos salafistes" dans le téléphone

Le juge des référés de Toulon avait été saisi d'une demande d'autorisation d'exploitation des données du téléphone portable d'un Tunisien en situation irrégulière, saisi lors de la perquisition administrative de son domicile le 28 juillet. L'homme était présenté par le ministère de l'Intérieur comme un "individu radicalisé dont le comportement constitue une menace pour l'ordre et la sécurité" et qui avait "affiché son intention de perpétrer des actes terroristes". 

Les enquêteurs avaient rapidement consulté le téléphone lors de la perquisition, y trouvant notamment "des vidéos salafistes", et estimaient de surcroît que les données du téléphone nécessitaient d'être analysées en profondeur.

Des contacts en Syrie et en Irak

Mais le 2 août, un juge administratif de Toulon a refusé d'autoriser l'exploitation du portable, estimant que les éléments apportés par l'administration ne suffisaient pas à préciser la menace représentée par l'intéressé.

Ces éléments ont ensuite été étoffés par l'administration, qui a fait appel. Elle a précisé que l'homme était en contact sur les réseaux sociaux avec des personnes se trouvant en Irak et en Syrie, et que son frère aurait trouvé la mort en commettant dans cette zone un attentat suicide. Elle a aussi fait part d'une note blanche selon laquelle le Tunisien aurait été lié avec un Allemand soupçonné d'avoir voulu commettre des attentats dans son pays, visé par un mandat d'arrêt international et qui combattrait en Syrie dans les rangs des djihadistes du groupe Etat islamique.

"Le juge des référés du Conseil d’État, qui a constaté que la procédure de saisie avait été régulièrement menée, a estimé que le téléphone portable saisi était susceptible de contenir des données relatives à une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Il a donc autorisé l’exploitation des données contenues dans le téléphone par l’administration", a indiqué vendredi soir le Conseil dans un communiqué.

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