Le Conseil d'Etat valide les assignations à résidence de 7 militants écologistes

Le Conseil d'Etat valide les assignations à résidence de 7 militants écologistes

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ETAT D'URGENCE - La plus haute juridiction de France a validé les assignations à résidence de sept militants écologistes qui prévoyaient de braver l'interdiction de manifester durant la Cop 21. Ces derniers avaient été jugés menaçants pour "l'ordre public" en vertu de l'état d'urgence décrété après les attentats de Paris.

Le Conseil d'Etat a validé ce vendredi l'aspect légal des assignations à résidence de sept militants écologistes, qui contestaient l'interdiction de manifester durant la Cop 21.

Le Conseil d'Etat a relevé que les sept militants écologistes "avaient déjà participé à des actions revendicatives violentes et qu’ils avaient préparé des actions de contestation" et "des actions violentes". "On a certes des militants, potentiellement des activistes, mais ce ne sont pas des terroristes", a fait valoir Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme, insistant sur le fait que les écologistes ne présentaient aucun danger.

La plus haute juridiction administrative a cependant renvoyé une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) au Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur le régime des assignations à résidence tel qu'il a été décrété par l'état d'urgence. Mais la Conseil constitutionnel peut prendre plusieurs semaines pour se prononcer.

Forcés de pointer au commissariat plusieurs fois par jour

Ces militants ont été assignés à résidence par le ministère de l'Intérieur au nom de "la gravité de la menace" qu'ils représentent pour "l'ordre public", alors qu'ils envisageait de braver l'interdiction de manifester lors de la COP21, cette mesure faisant suite à l'état d'urgence décrété après les attentats de Paris. Les sept militants sont donc forcés de ne pas quitter leur domicile entre 20 h et 6h, de ne pas quitter leur commune durant la journée et d'aller pointer au commissariat trois à quatre fois par jour.

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