Du maïs transgénique poussant en toute légalité, au printemps prochain, dans les champs de l'Hexagone ? Le gouvernement est sur le pied de guerre pour écarter cette éventualité. Depuis l'été dernier et la décision du Conseil d'Etat d'annuler le moratoire contre le MON810, pour non conformité au droit européen, rien n'interdit en effet à nos agriculteurs de semer ce maïs de la firme américaine Monsanto (le seul à être à ce jour cultivé en Europe).
Le ministère de l’Agriculture a donc pris une disposition hier, avec un arrêté ministériel bannissant le MON810. Mais les délais légaux ne permettront une publication au Journal officiel qu’après le 9 mars, date à laquelle les semis pourraient bien avoir déjà commencé. Et "ce projet d’arrêté, qui n’aura aucune robustesse juridique, ne passera pas le cap d’un nouveau recours devant le Conseil d’Etat", nous assure Luc Esprit, le directeur général de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM). Selon lui, certains de ses adhérents "seront tout à fait enclins à le semer s’il y a une porte ouverte en terme de calendrier." Notamment ceux du Sud-Ouest, dont les récoltes sont touchées par des insectes ravageurs comme la pyrale, à qui le MON810 résiste. La course contre la montre est lancée.
Combat au niveau européen
Autre initiative, une proposition de loi socialiste débattue hier au Sénat vise à interdire la culture de tout maïs génétiquement modifié en France. Si la Haute chambre l’a rejetée lundi, elle devrait être adoptée à l’Assemblée, qui aura le dernier mot. Mais là encore, le texte risque de ne pas arriver à temps : son adoption définitive par le Parlement n’interviendra pas avant le 10 avril.
La France, à la tête de la fronde des pays ayant fait le choix du principe de précaution sur les OGM - aucune étude scientifique n'ayant pour l'instant établi de manière incontestable leur innocuité ou leur dangerosité -, poursuit dans le même temps son combat au niveau européen. Une semaine après
le feu vert de Bruxelles à un nouveau maïs OGM, le TC1507
, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé lundi qu'il allait militer pour que les procédures d'autorisation de ces cultures soient à l'avenir arbitrées au niveau national, et non plus des 27." Nous voulons pouvoir dire 'non' sans possibilité de contestation", a-t-il souligné. Et sans devoir réagir dans l'urgence.
