LOI SANTÉ – Les sénateurs ont adopté vendredi 18 septembre soir un amendement supprimant la fin du délai de réflexion, aujourd'hui obligatoire avant un avortement.

C'est une petite révolution qu'a initiée le Sénat, vendredi 18 septembre. A l'occasion de l'examen du projet de loi santé, les sénateurs ont voté la suppression du délai de réflexion imposé aux femmes demandant une interruption volontaire de grossesse, qui existe depuis l'adoption de la loi sur l'avortement en 1975. Actuellement, la loi prévoit en effet deux consultations médicales obligatoires avant l'IVG, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux, qui peut être réduit à 48 heures pour les cas d'urgence. Pour ses détracteurs, ces sept jours de réflexion ont pour principal objectif de faire culpabiliser les femmes et de les inciter à renoncer à leur projet d'avortement.

La commission des affaires sociales n'en voulait pas

La bataille était pourtant loin d'être gagnée. Car la mesure, déjà adoptée par l'Assemblée nationale, avait été retoquée par la commission des affaires sociales du Sénat fin juillet. Son président, le sénateur Les Républicains Alain Milon, estimait en effet que les règles de l'IVG méritaient d'être examinées dans le cadre d'une loi sur la bioéthique et non au détour d'un simple amendement. Vendredi, pour retoquer cet avis, les élus de gauche, en minorité sur les bancs du Palais du Luxembourg, ont pu compter sur le soutien de 22 membres du groupe UDI.

La question n'est toutefois pas encore définitivement tranchée. Les membres du groupe Les Républicains ont en effet annoncé que, dès que la loi serait définitivement adoptée, ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour demander le rétablissement de ce délai de réflexion.

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