Le sexisme pourrait bientôt devenir une circonstance aggravante des crimes et délits

Le sexisme pourrait bientôt devenir une circonstance aggravante des crimes et délits

JUSTICE - Introduit en commission dans le projet de loi "égalité et citoyenneté" vendredi 17 juin, un amendement de la députée PS Maud Olivier propose de sanctionner plus lourdement les crimes et délits à caractère sexiste. Il sera débattu lors de l'examen du texte le 27 juin prochain.

C'est pour l'association Osez le féminisme ! "une victoire" et "une véritable consécration". Vendredi 17 juin, en commission spéciale, les députés ont introduit dans le projet de loi égalité et citoyenneté, censé être examiné à partir du 27 juin, une disposition visant à faire du sexisme une circonstance aggravante des délits et des crimes dans le Code pénal. 

Déposé par la députée PS Maud Olivier, cet amendement "vise à faire du sexisme une circonstance aggravante de tous les crimes et délits au même titre que le racisme et l’homophobie". Dans l'exposé des motifs, l'élue de l'Essonne explique : "Lorsque l’on pense de manière globale les violences faites aux femmes comme des violences spécifiques ayant un caractère discriminatoire et qui touchent les femmes parce qu’elles sont des femmes, il paraît légitime et utile de les qualifier juridiquement".

Les violences faites aux femmes "enfin visibilisées"

"Les diffamations ou injures à caractère sexiste sont sanctionnées pénalement, mais il n'existe pas de reconnaissance spécifique des meurtres sexistes, alors même que les meurtres homophobes ou racistes par exemple font l'objet de dispositions spécifiques", poursuivent les auteurs de l'amendement. Et d'ajouter : "En refusant de reconnaître la spécificité de certains homicides sexistes, on contribue à invisibiliser une construction sociale fondée sur le genre qui est largement défavorable aux femmes".

Dans un communiqué , Osez le féminisme ! s'est félicité de cette avancée. "Les violences faites aux femmes, en plus d’être enfin visibilisées dans notre droit, ne sont plus minimisées voire ignorées : elles deviennent, au même titre que le racisme et l’homophobie, des motifs d’aggravation des peines", écrit l'association. Par ailleurs, un amendement déposé par le gouvernement vise de son côté à interdire tout agissement sexiste dans la fonction publique, en ajoutant à la loi qu'"aucun fonctionnaire ne doit subir" de tels agissements. Une disposition  déjà intégrée au Code du travail depuis l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen.

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