"Le silence de l'administration vaut accord" : les exemples concrets

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QUI NE DIT MOT CONSENT - Cet adage s'applique à partir de mercredi 12 novembre dans l'administration française : désormais quand elle gardera le silence sur une demande, cela vaudra accord. Metronews vous explique cette fin de l'inertie administrative à travers plusieurs exemples concrets.

Pas de nouvelle ? Bonne nouvelle ! A partir de mercredi entre en vigueur la "petite révolution" promise par le gouvernement pour simplifier nos rapports avec l'administration : désormais, quand elle mettra trop de temps à traiter une demande – de 15 jours à six mois selon les cas -, celle-ci sera considérée comme acceptée. Un renversement complet puisque depuis 150 ans, le silence ne valait pas accord mais au contraire rejet dans le droit français. Si beaucoup d'exceptions à la règle sont prévues (les demandes à caractère financier ou l'inscription sur les listes électorales notamment), pas moins de 1200 procédures sont visées par ce nouveau principe. En voici plusieurs exemples, symboliques ou plus anecdotiques.

Dérogations à la carte scolaire
Chaque année, environ 100.000 parents adressent à l'inspection académique une demande de dérogation à la carte scolaire, qui rattache leur enfant au collège ou au lycée du secteur où ils habitent. Désormais, ils n'attendrons pas plus de trois mois pour obtenir une réponse : passé ce délai, ils pourront librement inscrire l'élève dans l'établissement de leur choix. Toujours dans le domaine de l'éducation, les demandes d'inscription en première année d'université seront de leur côté tacitement validées au bout de deux mois.

Cartes de stationnement pour handicapés
D'autres allègements de formalités sont tout aussi utiles. La délivrance d'une carte de stationnement prioritaire pour personne handicapée sera ainsi automatiquement validée deux mois après la demande.

Autorisations de travaux

En matière d'urbanisme aussi, certaines procédures entrent dans la liste des actes simplifiés. L'autorisation de travaux dans un immeuble de grande hauteur (délai fixé à 4 mois) ou celle sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (6 mois) bénéficieront ainsi de cette règle du "qui ne dit mot consent".

Organisations de buvettes
Les organisateurs de fêtes de village peuvent déboucher le champagne. Les demandes d'autorisation "d'une buvette temporaire lors des foires, ventes ou fêtes publiques" bénéficieront d'un accord tacite au bout de deux mois. Au rayon alcool et anecdote, on peut aussi noter que ceux qui souhaitent produire leur propre eau de vie n'auront plus à attendre plus de deux mois pour obtenir leur permis de circulation pour les alambics.

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