La justice suspend l'arrêté anti-burkini du Touquet

La justice suspend l'arrêté anti-burkini du Touquet

LIBERTÉS - Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté anti-burkini du Touquet (Pas-de-Calais), vendredi 9 septembre. Comme pour les autres suspensions, la cour a estimé que la mesure portait une "atteinte grave [...] aux libertés fondamentales".

Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté dit "anti-burkini" du Touquet, dans le Pas-de-Calais. C'est le maire LR de la commune Daniel Fasquelle, initiateur de la mesure, qui l'avait maintenue, en dépit de la décision du Conseil d'Etat le mois dernier qui avait estimait qu'elle était attentoire aux libertés. 


"Les arrêtés litigieux ont ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle", a expliqué le tribunal dans son ordonnance. Dans sa décision, le juge administratif rappelle qu'aucun cas de personne portant un "burkini" n'avait été signalé sur les plages de cette station "chic" du Nord de la France. "Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l'accès à la plage et la baignade alors qu'elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l'hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade", explique-t-il.

"La mairie du Touquet prend acte de la décision du tribunal administratif de Lille", a indiqué la ville. Elle précise qu'elle préparait un nouvel arrêté pour lundi "qui tiendrait compte de cette jurisprudence".  "La municipalité considère, en effet, que cette invalidation n'est que partielle et qu'un texte est indispensable pour permettre aux forces de l'ordre et aux maîtres-nageurs-sauveteurs d'assurer au mieux leurs missions dans le cadre du pouvoir de police que la loi donne au maire et que celui-ci se doit d'exercer", ajoute-t-elle.


Fervente opposante aux arrêtés anti-burkini, la Ligue des droits de l'Homme, qui avait attaqué la ville du Touquet, a félicité cette décision "logique et cohérente dès lors qu'on fait une analyse juridique". "Il n'y a pas de troubles à l'ordre public qui justifient cette mesure de police", a affirmé l'avocate de l'association Marie-Hélène Calonne.

François Hollande écarte toute loi interdisant le burkini

Le 26 août, le Conseil d'Etat avait mis un coup d'arrêt aux interdictions du burkini, à l'origine d'un débat fiévreux en France, en rappelant les maires au "respect des libertés garanties par les lois". La plus haute juridiction administrative française avait souligné avec insistance qu'une restriction de l'accès aux plages ne pouvait être justifiée qu'en cas de "risques avérés" pour l'ordre public.


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