Les animaux ne sont officiellement plus "des meubles"

Les animaux ne sont officiellement plus "des meubles"
SOCIÉTÉ

DROIT ANIMALIER - Le Parlement a voté définitivement mercredi un texte qui reconnaît aux animaux la qualité d'"êtres vivants doués de sensibilité". Une mesure symbolique qui aura suscité des débats passionnés.

Cette fois, c'est officiel : les animaux ne sont pas des "biens meubles", comme le code civil les catégorisait jusqu'ici, mais des "êtres vivants doués de sensibilité". L'Assemblée nationale leur a reconnu cette qualité symbolique en adoptant définitivement mercredi un projet de loi de modernisation et de simplification du droit.

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La FNSEA s'y opposait

Cette mesure peut sembler toute bête, mais elle aura suscité des échanges passionnés. Elle avait ainsi été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui la jugent dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, le principal syndicat agricole craignant qu'elle ne remette en cause l'élevage. Certains députés UMP ont également tenté jusqu'au bout, sans succès, de faire supprimer l'article 1er bis du projet de loi, craignant "une 'mise en accusation' de l'élevage et de la production, voire de la consommation de viande" ou encore des menaces sur la louveterie, la chasse à courre ainsi que des "conflits juridiques" pénalisant pour les laboratoires ou les abattoirs.

Finalement, la FNSEA a semblé considérer la rédaction du texte comme un moindre mal : les animaux ne se voient pas dotés d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l'avaient demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.

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