Les consommateurs de cannabis bientôt sanctionnés d’une amende de 300 euros

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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a indiqué mardi 3 avril à l’Assemblée que la future amende pour les consommateurs de cannabis devrait être d’un montant de 300 euros. Seules les personnes majeures seront concernées par cette sanction.

Le gouvernement souhaite que la consommation de stupéfiants, et en particulier de cannabis, puisse être sanctionné d'une amende d'un montant de 300 euros, a indiqué mardi la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. "Le projet de loi (sur la réforme de la procédure pénale) que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a déclaré la ministre lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur le rapport consacré à "l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants". 

En pratique, le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros, a précisé la garde des Sceaux. Cette amende ne sera néanmoins infligée qu’aux personnes majeures. Alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3750 euros d'amende, sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1283 ferme.


Ce choix du gouvernement en faveur d'une amende était connu depuis janvier. Mais il va, en proposant une amende d'un montant de 300 euros, au-delà des préconisations du rapport parlementaire qui envisageait une somme comprise entre 150 et 200 euros. "Cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes" mais constituera une voie procédurale "complémentaire", "simplifiée et rapide" face à "ce contentieux de masse", a fait savoir Nicole Belloubet.

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