Les députés votent l’interdiction de l’achat du tabac sur Internet

Publié le 6 décembre 2014 à 11h03
Les députés votent l’interdiction de l’achat du tabac sur Internet

TABAC - Les députés ont voté vendredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, l'interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger, comme le réclamaient les buralistes pour lutter contre le marché parallèle.

Une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée. C’est ce que risquent désormais les acheteurs de tabac sur Internet , suite au vote des députés ce vendredi soir.

Une question économique beaucoup plus que sanitaire. En effet, en France, le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises. "C'est une des pierres dans la lutte contre les importations illégales. C'est un des éléments attendus par les buralistes", a souligné le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

22 tonnes de produits du tabac

Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance, a annoncé le secrétaire d'Etat.

"Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2.746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac", a expliqué le gouvernement dans son amendement voté.


La rédaction de TF1info

Tout
TF1 Info