Les opposants demandent son retrait au Conseil d'Etat : que dit la "circulaire migrants" controversée de Gérard Collomb ?

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IMMIGRATION - Après le Défenseur des droits Jacques Toubon en décembre, une vingtaine d'association réclament à leur tour le retrait de la circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'examen administratif des étrangers dans les centres d'hébergement d'urgence. Un recours d'urgence est examiné vendredi au Conseil d'Etat. Un rapport d'information cosigné par un député LREM demande son retrait. De quoi parle-t-on ?

Quel avenir pour la circulaire de la discorde ? Le Conseil d'Etat, saisi par une vingtaine d'associations, devait examiner vendredi un recours d'urgence demandant la suspension du texte publié le 12 décembre dernier par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, relatif à l'examen administratif des étrangers dans les centres d'hébergement d'urgence. Un rapport d'information parlementaire cosigné par le député LREM Jean-Michel Clément (Vienne) demande également son retrait. 


Signée de Gérard Collomb et de Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, cette circulaire prévoit le déploiement "de façon progressive" par les préfets d'"équipes mobiles" de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) chargées de "procéder à l’évaluation administrative" des migrants et de "veiller à une orientation adaptée" selon leur droit au séjour. Ce qui est en cause : le recensement des personnes au sein des centres d'hébergement. 

Le "tri" en question

Le 13 décembre dernier, le Défenseur des droits Jacques Toubon avait déjà demandé au gouvernement le "retrait" de cette circulaire controversée après avoir été saisi par le milieu associatif, inquiet de la mise en oeuvre d'un "tri" entre les migrants et inquiètes des conséquences possibles. Les opposants avaient saisi le Conseil d'Etat le 11 janvier pour obtenir sa suspension. 


Interrogé par Jacques Toubon, le Premier ministre Edouard Philippe avait alors répondu que "l'accueil inconditionnel ne saurait se confondre ni avec un accueil indifférencié, ni avec un droit au séjour inconditionnel". C'est à la suite de cette réponse, que le Défenseur des droits avait formulé sa recommandation "visant à retirer le texte", évoquant un risque d'"atteinte aux libertés et à la dignité des plus démunis".

Le cadre légal en question

Présenté par le gouvernement comme indispensable pour orienter les personnes hébergées en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...), ce dispositif "a également pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de gestion des flux migratoires", avait estimé Jacques Toubon. Problème, selon le Défenseur des droits : cette mesure "se heurte aux principes fondateurs de l'hébergement d'urgence" en "consacrant un traitement différencié des résidents" non pas "au regard de leur vulnérabilité" mais "de leur droit au séjour". Quand bien même le texte de la circulaire, rappelait lui-même que l'accès aux centres d'hébergement "n'est pas subordonné à une condition de régularité du séjour". 

Le Défenseur des droits pointait, en outre, l'absence de "cadre légal" pour les équipes mobiles chargées du recensement. Autres arguments soulevés : le risque d'altération de manière "non négligeable des missions confiées aux travailleurs sociaux" et de "constitution d'abris de fortune". 

Un député LREM demande le retrait

Bien qu'il soit cosignataire de la circulaire, Jacques Mézard a eu des propos ambivalents vendredi matin sur Europe 1, alors qu'il était interrogé sur le sujet. "Je ne vous relirai pas la phrase de mon ami Jean-Pierre Chevènement", a lancé le ministre de la Cohésion des territoires, faisant manifestement référence à la fameuse formule : "Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne". Avant de se reprendre en affichant sa "solidarité" avec "le gouvernement et les efforts faits par Gérard Collomb". Cette circulaire "sert à savoir quelle est la véritable situation administrative de ceux qui sont dans l'hébergement d'urgence", a poursuivi le ministre. 


La "circulaire migrants" a déjà suscité des réactions partagées au sein même de la majorité LREM. En décembre, la députée de la Manche Sonia Krimi avait vivement interpellé, à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur à propos de l'accueil des migrants. 

En vidéo

"Tous les étrangers de France ne sont pas des terroristes" Sonia Krimi (LREM) interpelle Collomb sur l'accueil des migrants

Un autre député LREM, Jean-Michel Clément, a fait également connaître son hostilité à la circulaire. Au point de demander, dans le cadre d'un rapport d'information parlementaire publié le 15 février, l'abrogation pure et simple du texte. "Votre rapporteur partage la critique exprimée par plusieurs grands acteurs de l'accueil des étrangers", a-t-il fait savoir, expliquant que "la légalité de l'intervention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, sans autorisation ni contrôle juridictionnel, apparaît incertaine, l'hébergement d'urgence relevant du seul cadre de l'action sociale. 


"Sans préjuger des intentions de chacun, il est clair que cette circulaire offre les moyens de détecter dans le cadre de l’hébergement d’urgence, les personnes sans titre de séjour pour leur appliquer des mesures coercitives, ajoute le rapporteur LREM. Une question qui devrait être rapidement tranchée par le Conseil d'Etat. 

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