Les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP autorisés à filmer leurs interventions

Publié le 27 décembre 2016 à 17h00
Les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP autorisés à filmer leurs interventions
Source : JS EVRARD/SIPA

SURVEILLANCE - Selon deux décrets parus au Journal officiel ce mardi 27 décembre, les policiers municipaux ainsi que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent désormais, à titre expérimental, s'équiper de caméras et filmer leurs interventions.

C’est une mesure qui est strictement encadrée et prise dans le cadre de la "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", pour son volet municipal. À titre expérimental, les policiers municipaux et les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF vont être équipés de caméras, selon deux décrets du Journal officiel paru ce mardi 27 décembre. Lors d’une intervention, ils pourront désormais filmer la scène.

La période de test durera jusqu'au 3 juin 2018 pour les policiers municipaux, alors qu'elle s'étendra sur trois ans à compter du 1er janvier 2017 pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP.

Confidentiel et sécurisé

"Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé", détaillent les décrets, qui excluent tout visionnage des images à distance en temps réel.

Les données ainsi récoltées seront conservées "pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement" puis seront "effacées automatiquement". La finalité du dispositif est "la prévention des incidents" durant les interventions, "le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire" et "la formation et la pédagogie" des personnels, indiquent ces textes.

Limiter les "incivilités" et les "atteintes à la sécurité publique"

Les "caméras-piétons" ont déjà été lancées à titre expérimental il y a quelques années par la police et la gendarmerie dans plusieurs zones de sécurité prioritaire. La Direction générale de la police nationale avait salué "leur effet modérateur, unanimement constaté par les fonctionnaires".

Manuel Valls, alors Premier ministre, avait annoncé en octobre 2015 la généralisation en cinq ans de ce dispositif, qui vise notamment à "jouer un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aider à prévenir le passage à l'acte violent". Un autre décret paru mardi au Journal officiel précise notamment "les modalités d'emploi" de ces caméras individuelles portées par des policiers et des gendarmes.

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La rédaction de TF1info

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