Egalité femmes-hommes : le gouvernement dévoile les premières mesures de son plan

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POINT - Egalité professionnelle, violences sexuelles ... Le gouvernement a commencé à présenter aux partenaires sociaux de nouvelles mesures pour faire progresser l'égalité femmes-hommes, "grande cause du quinquennat", à la veille de la journée internationale des droits des femmes du 8 Mars.

Peu de temps après le mouvement #MeToo, la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars prend une résonance particulière cette année. Le gouvernement devait répondre présent, c'est chose faite. 


Emmanuel Macron ayant proclamé l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause du quinquennat, une table ronde s'est tenue ce mercredi à Matignon avec le Premier ministre, Edouard Philippe, la ministre du Travail Muriel Pénicaud, la secrétaire d’Etat pour l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et l’ensemble des syndicats et du patronat. 


Le "plan d’action" dévoilé a notamment pour dessein de réduire les écarts injustifiés de salaires hommes-femmes d’ici trois ans. 


Voici les différents points à retenir sur les différentes mesures proposées.

Un logiciel anti-inégalités salariales imposé aux entreprises

Le gouvernement souhaite qu'un logiciel mesurant un éventuel écart de rémunération injustifié soit déployé l'an prochain dans les entreprises de plus de 250 salariés et en 2020 dans celles qui comptent de 50 à 249 salariés.


En d'autres termes, si le logiciel constate un écart injustifié, l'entreprise devra constituer une enveloppe de rattrapage salarial dédiée aux femmes et résorber cet écart en trois ans.

Les contrôles de l'administration vont être quadruplés

L'exécutif prévoit également le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur l'égalité de salaires hommes-femmes pour passer à 7.000 par an. 


La mise en place de ce logiciel et l'obligation de transparence sur les résultats qu'il aura mis en lumière seront contrôlées dès l'an prochain, au même titre que l'obligation déjà existante de négocier sur les inégalités salariales.

Les entreprises sanctionnées à partir de 2022 si "écarts injustifiés"

A partir de 2022 ou 2023, le contrôle portera également sur "l'obligation de résultats", c'est-à-dire sur la résorption de l'écart constaté. 


Les entreprises de plus de 50 salariés présentant des écarts "injustifiés" de salaires hommes-femmes seront sanctionnées par une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de leur masse salariale.

De l'influence du système islandais

La loi d’Yvette Roudy, édictée il y a 35 ans pour garantir le principe "à travail égal, salaire égal", va-t-elle enfin être respectée ? 


Les syndicats, qui ont parlé ce mercredi d'une seule voix, avaient en tête quatorze mesures très concrètes, inspirées du modèle islandais. Parmi elles, l'obligation de prouver qu’un homme et une femme gagnent autant au même poste et à performance égales, comme doivent désormais le faire comme les entreprises islandaises de plus de 25 salariés.


Ajoutons qu'un logiciel connecté au logiciel de paie de l'entreprise, afin de réduire les possibilités de tromperie, existe en Suisse mais il n'est pas obligatoire. 


Le gouvernement doit encore dévoiler jeudi les mesures concernant les violences sexuelles et sexistes au travail. 

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