L'état d'urgence abusif ? Les premières contestations sont arrivées

L'état d'urgence abusif ? Les premières contestations sont arrivées

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CONTROVERSE - Décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre pour faciliter la lutte antiterroriste, l'état d'urgence trouve de plus en plus d'opposants. Mesures excessives, perquisitions injustifiées... De nombreuses voix commencent à dénoncer des abus.

Après la peur, la colère. Depuis le début de l'état d'urgence voté à la quasi-unanimité par le Parlement la semaine dernière, des voix s'élèvent pour dénoncer perquisitions, assignations à résidence ou arrêtés préfectoraux, considérés comme abusifs. Depuis le décret ordonné par François Hollande dans la nuit du 13 au 14 novembre dernier, à la suite des attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis, on compte 1233 perquisitions, 253 assignations à résidence et 139 interpellations.

Un militant écolo et des maraîchers bio inquiétés

"L'état d'urgence, ce n'est pas l'état de l'arbitraire. Je ne veux pas le moindre manquement, la moindre image qui puisse donner le sentiment que ce que nous faisons n'est pas fait scrupuleusement, je ne le tolérerai pas, je ne l'accepterai pas", avait déclaré jeudi 26 novembre le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, sur le plateau de "Des paroles et des actes". La déclaration n'a rien d'un hasard. Car l'état d'urgence, déclenché dans la cadre de la lutte antiterroriste, servirait en réalité d'autres causes. Notamment la Cop21.

Par exemple, depuis le 26 novembre dernier, un militant écologiste de "Coalition climat", Joël Domenjoud est assigné à résidence. Il doit désormais pointer trois fois par jour au commissariat. La raison ? Le trentenaire entendait mettre la pression sur les négociateurs de la Cop21.

EN SAVOIR + >> "Joël, militant écologiste et assigné à résidence"

Deux jours plus tôt, en Dordogne cette fois, rapporte le site Bastamag.net , une ferme de fruits et légumes bio est perquisitionnée. Les gendarmes sont à la recherche de "personnes, armes ou objets susceptibles d'être liés à des activités à caractère terroriste". Ils repartiront bredouille. Mais le couple de maraîchers propriétaires de la ferme est affirmatif : "Ils nous ont dit : 'le G8, les sommets européens, les manifestations pour l'environnement, ça ne vous dit rien ?' et mentionne aussi la Cop21. Visiblement, la perquisition a un rapport avec nos activités militantes." Seule explication possible : la participation du couple à un blocage près de Nantes dans une action contre l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.

Ça ne va pas forcément s'arranger...

Dans le Nord, une autre mesure plus inattendue a été prise. Dès le 14 novembre, le préfet du département a interdit purement et simplement la vente d'alcool à emporter après 20 heures et jusqu'au lendemain à 8 heures, et ce jusqu'à la fin de l'état d'urgence, le 26 février prochain. Interdiction également de consommer de l'alcool sur la voie publique. Objectif, selon la préfecture, limiter les "troubles à l'ordre public" et éviter la dispersion des forces de l'ordre. C'est la même raison qui a présidé à l'interdiction de déplacement des supporters pour les matchs de championnat de France de football, ce week-end et le week-end dernier.

EN SAVOIR +
>> Les supporters encore interdits de déplacement

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D'autres exemples pourraient se multiplier dans les mois à venir. Cette semaine, la France a même informé la Cour européenne des droits de l'homme qu'elle décide de "déroger à la Convention européenne des droits de l'homme". Une procédure exceptionnelle prévue dans l'article 15 de la Convention : "En cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention". Seuls le droit à la vie et l'interdiction de la torture restent, eux, intouchables.

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