L'indemnité vélo finalement plafonnée à 200 euros par an et par salarié

L'indemnité vélo finalement plafonnée à 200 euros par an et par salarié

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RÉTROPÉDALAGE – L’indemnité vélo destinée aux salariés utilisant ce mode de transport pour se rendre au bureau va être plafonnée à 200 euros par an et par salarié. Contrairement à ce qui avait été annoncé par Ségolène Royal fin septembre.

L'indemnité kilométrique vélo déraille. Ce mécanisme écologique visant à inciter les salariés à se rendre à leur travail à vélo va être plafonné à 200 euros par an et par salarié, selon un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015 voté mardi à l'Assemblée. Le gouvernement a en effet revu à la baisse ses ambitions en la matière, au grand dam des élus écologistes.

De 25 centimes /km à 200 euros par an

Fin septembre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait en effet annoncé une indemnité forfaitaire de 25 centimes par kilomètre devant être versée par des employeurs volontaires. Le plafonnement de l’indemnité apparaît ainsi moins avantageux pour les utilisateurs réguliers.

Entre autres modifications apportées à l'initiative du gouvernement, la formule indiquant que l'employeur "prend en charge" cette indemnité a été remplacée par "peut prendre" pour en "énoncer pleinement le caractère facultatif". Cette prise en charge par l'employeur sera exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Un plafond "à égalité" avec l'indemnité voiture

"Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d'imagination", a lancé l'écologiste Denis Baupin au secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert.

De son côté, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), s'en est remise à la "sagesse" des députés sur l'amendement gouvernemental. Si le plafond de 200 euros est "à égalité" avec l'indemnité pour un salarié prenant sa voiture, elle a jugé que cette nouvelle rédaction transformerait "un dispositif obligatoire en facultatif", a-t-elle fait valoir.

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