Livret de circulation : les gens du voyage tournent la page de cette mesure vexatoire

Livret de circulation : les gens du voyage tournent la page de cette mesure vexatoire

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DISCRIMINATION - Les députés ont adopté mardi la proposition de loi socialiste supprimant l'obligation faite aux gens du voyage de disposer d'un "livret de circulation". La fin d'un statut d'exception vécu comme une stigmatisation par les 350.000 à 400.000 Français nomades.

"On va enfin être considérés comme des Français à part entière, et plus comme des sous-citoyens". Pour Fernand Delage, dit "Milo", le président de France Liberté Voyage, le livret de circulation ne sera bientôt qu'un très mauvais souvenir. Une proposition de loi socialiste , adoptée mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée (elle doit maintenant être débattue au Sénat), met en effet définitivement fin à plus d'un siècle de législation d'exception pour les gens du voyages, ces 350.000 à 400.000 Français, comme les définit la loi, "dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles" .

A présenter tous les ans sous peine d'une amende de 1500 euros

En 2012, une décision du Conseil constitutionnel avait déjà supprimé le "carnet de voyage" que les nomades sans ressources régulières devaient faire viser tous les trois mois. Mais le livret de circulation, lui aussi hérité de la loi de 1969 sur le statut administratif des gens du voyage, subsistait encore. Obligatoire dès 16 ans pour ceux qui n'ont pas de résidence fixe depuis plus de six mois, ce document administratif, qui ne faisait pas office de carte d'identité mais devait théoriquement être fourni lors de chaque réquisition des forces de l'ordre, obligeait à indiquer une commune de rattachement et doit être présenté tous les ans en gendarmerie et au commissariat, sous peine d'une amende de 1500 euros. Dans les faits, nous assure toutefois toutefois Fernand Delage, "on ne nous le demandait plus depuis quelques années".

Mais le fait que cet outil de "fichage" des nomades, encore condamné l'an dernier par le comité des droits de l'Homme de l'ONU, soit encore en vigueur en 2015, était vécu comme une stigmatisation par les gens du voyage. C'est d'autant plus scandaleux, note Fernand Delage, que c'est son ancêtre, "le carnet anthropométrique" créé en 1912, "qui a permis au régime de Vichy d'arrêter les nomades, bohémiens ou vagabonds de l'époque pour les interner dans les camps de concentration, comme mes parents et grands-parents." Avec la proposition de loi PS, qui prévoit par ailleurs de créer davantage d'aires de stationnement et de faciliter le démantèlement des camps illégaux, tous les gens du voyage - mais c'est déjà le cas pour la plupart d'entre eux - pourront disposer des mêmes papiers que les sédentaires. Sans exception.

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