Loi alimentation : qu'est-ce qui pourrait changer dans nos assiettes ?

DÉBAT - Le projet de loi "alimentation et agriculture" sera étudié à l'Assemblée à partir de ce mardi. L'objectif du gouvernement est de promouvoir une alimentation plus saine, sûre et durable, mais aussi de mettre fin à la guerre des prix entre agriculteurs et distributeurs. LCI fait le point sur ce qui pourrait changer concrètement pour les consommateurs.

Les députés s'apprêtent à entamer l'examen en séance publique du projet de loi alimentation et agriculture ce mardi et les débats promettent d'être houleux. Les députés de tous bords, majorité comprise, ont déposé 2.627 amendements, le tout à examiner en une semaine. Pourquoi ce texte fait-il débat ? LCI vous livre les changements majeurs attendus.


Issue des états généraux de l'alimentation organisés en 2017, cette réforme se fixe trois objectifs, selon le ministre de l'agriculture Stéphane Travert : "assurer la souveraineté alimentaire" de la France, "promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l'environnement", et "réduire les inégalités d'accès à une alimentation (...) saine et durable".

Assurer la souveraineté alimentaire, synonyme de hausse des prix ?

Le projet de loi intitulé "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" vise tout d'abord à mieux rémunérer les agriculteurs.  Pour cela, le processus de construction du prix payé aux agriculteurs sera inversé. Autrement dit, ce seront dorénavant les exploitants agricoles qui proposeront leurs tarifs aux acheteurs, pour éviter de se laisser imposer des prix trop bas par les industriels. La loi permet aux producteurs de former plus facilement des groupements, mieux à même de peser dans les négociations.


Le gouvernement souhaite également encadrer les promotions dans la grande distribution, à la fois en volume et en valeur, afin de limiter la guerre des prix. Si la réforme aboutit, les rabais seront donc limités à 34% de la valeur finale d'un produit, une disposition qui rendrait théoriquement impossibles les réductions massives telles qu'elles sont parfois pratiquées dans les grandes surfaces.


Le seuil de revente à perte sera également relevé, ce qui interdira aux distributeurs de vendre leurs produits sous le prix d'achat majoré d'une marge de 10% - une marge correspondant à peu près aux coûts de transport et de mise en rayon.


Si ces mesures vont dans le sens des agriculteurs, qu'en est-il des consommateurs? Michel-Edouard Leclerc, président du groupement de distributeurs portant son nom, se montre très remonté contre cette dernière mesure, qui entraînera selon lui un gonflement des prix au détriment des ménages. Les pouvoirs publics veulent "que j’augmente mes prix jusqu’à 10 %", s'inquiète-t-il.


Stéphane Travert a rétorqué dans une interview accordée à L'Opinion en mars dernier qu'il s'agit là d'"un mensonge". " Certains produits sont achetés aux producteurs à des prix trop bas et revendus avec de fortes marges. D’autres, en tête de gondole, sont vendus à perte", explique le ministre de l'Agriculture. "Les distributeurs doivent cesser de pressurer agriculteurs et PME et changer leur modèle de 'promos chocs'", a-t-il ajouté incitant à un "rééquilibrage des marges".

En vidéo

Stéphane Travert sur la loi alimentation

Promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l'environnement

Mieux manger commence par une amélioration de nos cultures et par une baisse de l'utilisation des pesticides. Le projet de loi prévoit ainsi de séparer la vente des produits phytosanitaires - herbicides, insecticides, engrais utilisés pour traiter les végétaux - et les activités de conseil. Les rabais et les ristournes sur les produits phytos seront également interdits pour limiter la dépendance des agriculteurs.


Insuffisant, soulignent de nombreux écologistes. "En renvoyant à plus tard, comme toujours, l’interdiction du glyphosate, le ministre condamne la biodiversité en même temps qu’il condamne l’avenir de l’agriculture de notre pays", dénonce ainsi le secrétaire national d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) dans une tribune publiée dans le JDD. "Stéphane Travert persiste à soutenir une agriculture archaïque dépendante de la chimie, du pétrole et de l’exploitation animale."

La question fait mouche au sein même de la majorité. En novembre dernier, l'Union Européenne avait renouvelé l'autorisation du glyphosate pour cinq ans, malgré l'opposition de la France. Emmanuel Macron s'était alors engagé à proscrire ce pesticide, aux effets controversés sur la santé,  sous trois ans.


Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et rapporteur du texte, assure que le président tiendra parole mais explique sur Europe 1 que des discussions sont en cours avec les partenaires européens. "C'est pour ça que ça semble prématuré de le mettre dans le projet de loi", avance-t-il.

Peu convaincu, le député LREM Matthieu Orphelin a déposé un amendement visant à inscrire dans la loi cette interdiction, avec des dérogations possibles. A ses côtés, une cinquantaine de députés de la majorité mais aussi le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.

D'autres interdictions moins polémiques sont au programme, comme celle du colorant alimentaire E171, un additif largement utilisé dans la recette des bonbons et des pâtisseries mais qui serait cancérogène,selon une étude scientifique réalisée l'an dernier. L'association Agir pour l'environnement réclame son interdiction le plus tôt possible "sans attendre 2020, contrairement à ce que prévoit la dernière version du texte".


"Les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents chargés de la protection de la santé, de la protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments (seront également) renforcés", assure le ministère de l'Agriculture et la maltraitance animale davantage punie.

Réduire les inégalités d'accès à une alimentation saine et durable

Le gouvernement souhaite "faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation". Pour cela, le texte fixe un objectif de 50% d'alimentation bio et locale dans les cantines. "C'est un signal fort", rapporte Jean-Baptiste Moreau "sachant que l'on est autour de 4% aujourd'hui" d'aliments bio. La restauration collective devra s'adapter d'ici 2022. David Cormand regrette que l'Etat n'aide pas "activement les collectivités locales" à sa mise en oeuvre, ni ne s'engage "en faveur d’un repas végétarien par semaine dans les cantines afin d’aller vers une alimentation moins carnée". Un manque lié selon lui à "la voracité des lobbys". 


Enfin, la restauration collective devra faire un effort en terme de gaspillage grâce notamment à l'ouverture du don alimentaire pour ces structures et pour l'industrie agroalimentaire.

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Alimentation, faites-vous du bien

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter