La PMA pour toutes définitivement adoptée par le Parlement

L'Assemblée nationale, en décembre 2020 (image d'illustration).

DÉNOUEMENT - Au terme de centaines d'heures de débats et de travail, le projet de loi bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes ont été adoptés définitivement ce mardi par l'Assemblée nationale.

Après deux ans de travaux et quelque 500 heures de débats, le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Les textes d'application ont été préparés afin "que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l'année 2021", a promis le ministre de la Santé Olivier Véran. "C'est un beau jour pour notre pays", a-t-il salué sur Franceinfo, se félicitant d'un "engagement tenu".

Avancée sociétale pour les uns, "passage en force" pour d'autres

L'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires est attendue depuis des années par les associations d'homosexuels notamment, à l'instar de ce qui est déjà permis dans plusieurs pays européens comme l'Espagne, le Portugal, la Suède, la Grande-Bretagne... C'est "neuf ans de gestation et un accouchement dans la douleur", selon l'Inter-LGBT. Evoquée par François Hollande, puis promise par Emmanuel Macron, la première, et probablement seule grande réforme de société du quinquennat, a pris du retard notamment en raison de la crise du Covid-19, faisant "perdre" des chances de grossesse à certaines, déplorent ces associations.

À l'inverse, la Manif pour tous dénonce "un passage en force" avec le refus "systématique" de "toute modification du projet initial". Avec d'autres associations et le soutien de l'épiscopat catholique, le mouvement a mobilisé au fil des mois des dizaines de milliers de personnes contre "la PMA sans père". Pour autant, la PMA pour toutes, remboursée par la Sécurité sociale, n'a pas enflammé la société, à l'inverse du mariage gay sous François Hollande.

On a avancé avec méthode, sans bomber le torse sur cette question d'élargissement du droit des femmes- Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe LREM à l'Assemblée Nationale

"On a avancé avec méthode, sans bomber le torse sur cette question d'élargissement du droit des femmes", fait valoir la cheffe de file LaREM Aurore Bergé, qui rappelle les états généraux de la bioéthique et l'avis notamment du Comité consultatif national d'éthique qui ont préparé le terrain. Le soutien de l'opinion à l'ouverture de la PMA augmente au fil des années : 67% des Français y sont désormais favorables, selon un récent sondage Ifop pour l'association des familles homoparentales.

Un vote dans la confusion

Le projet de loi a entamé son parcours parlementaire à l'automne 2019. Dans un premier temps, le Sénat dominé par la droite l'avait voté avec sa mesure d'élargissement de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture, en février, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique

Lors de son troisième passage dans l'hémicycle du Sénat jeudi, le texte a finalement été  rejeté d'emblée, députés et sénateurs n'ayant pas trouvé de compromis. Devant les députés LaREM mardi matin, leur patron Christophe Castaner a taclé une "inconstance impressionnante" du Sénat, selon des propos rapportés.

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L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, s'est prononcé lors d'un ultime vote ce mardi en fin de journée sur ce vaste texte qui prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

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