Loi contre les violences sexistes et sexuelles : non, un regard "insistant" ne vous vaudra pas 90 euros d’amende

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FACT-CHECKING - Sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes s'inquiètent ou ironisent sur le fait que la nouvelle loi contre les violences sexistes et sexuelles les "regards appuyés" seraient passibles d'une amende d'au moins 90 euros. Qu'en est-il vraiment ?

Un aspect plutôt inattendu du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, adopté dans la soirée du 1er août à l’Assemblée nationale, a retenu l’attention : le fait qu’un "regard appuyé" puisse valoir à son auteur une amende d’au moins 90 euros. En effet sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes ont repris des infographies parues sur M6 ou dans Le Parisien expliquant que des "regards appuyés" pourraient leur valoir une amende de 90 à 750 euros (et même 3000 euros en cas de circonstances aggravantes).

Il s’agit pourtant, à tout le moins, d'une exagération. Comme a dû le rappeler sur son compte Twitter le secrétariat d'Etat chargé de l’égalité femmes-hommes, "le projet de loi ne vise pas à sanctionner la drague, les regards ou les compliments. Il sanctionne les remarques à connotation sexiste et sexuelle, l’intimidation, se faire suivre, se voir demander vingt fois son numéro de téléphone."

Si l’on se penche sur le contenu du texte adopté ce mercredi à l’Assemblée nationale, à aucun moment n’apparaissent les expressions "regard appuyé" ou "regard insistant". Le texte cherche en fait à différencier le harcèlement sexuel de l’outrage sexiste défini ainsi : "Imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante." Si le harcèlement sexuel est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, l’outrage est puni de 90 à 750 euros d'amende (jusqu’à 3000 euros en cas de circonstances aggravantes).

Interrogée par Adrien Borne à ce sujet, la secrétaire d'Etat en a remis une couche, vendredi 3 août, sur LCI : "Un regard, insistant ou pas, ne vaudra pas d'amende. [...] La loi mentionne ce qui crée une situation manifestement dégradante, humiliante, intimidante pour une femme. Le harcèlement de rue, ce n'est pas de la séduction : c'est suivre une femme pendant un deux trois quatre cinq rues, c'est faire des bruits avec sa bouche, rentrer dans son espace intime. Nous savons tous qu'il y a des codes sociaux : je ne vous parle pas à deux centimètres de votre oreille ! C'est aussi la suivre, lui demander quarante fois son numéro téléphone. C'est aussi ça le harcèlement de rue, ce n'est pas faire un compliment gentiment ou regarder quelqu'un."

Premières amendes à l'automne

C’est pour donner des exemples de ces comportements qui pourraient entrer dans l’outrage sexiste que des articles de presse ont parlé de "regards appuyés", au même titre que les sifflements, les propos sexistes, les questions intrusives ou les commentaires sur le physique. Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes, a précisé que les premières amendes seraient données à l'automne et que 10.000 policiers seraient amenés à se pencher particulièrement sur ces outrages. Un chiffre que les syndicats de policiers jugent toutefois insuffisant.


Outre la répression du harcèlement sexuel ou moral, le texte est censé renforcer la répression des viols et des abus sexuels commis sur les mineurs, d’allonger le délai de prescription de l’action publique de certains crimes lorsqu’ils sont commis à l’encontre de mineurs.

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