"Séparatisme" : les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty" pour lutter contre la haine en ligne

Une proposition de loi contre la glottophobie sera bientôt examinée par l'Assemblée nationale.

Photo prise le 29 octobre 2020

DÉLIT - Mettre en danger la vie d’autrui en diffusant des informations relatives à la vie privée, dans un but malveillant, sera maintenant puni de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. L'article de loi proposé après la mort de Samuel Paty a été adopté à l’Assemblée nationale, malgré plusieurs divergences de fond.

Les députés ont adopté mercredi 10 février l'article dit "Samuel Paty" du projet de loi contre le "séparatisme", qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur Samuel Paty, cible d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux, sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Le vote a été acquis en soirée par 97 voix pour, dix contre et 9 abstentions.

Toute l'info sur

L'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire

Attentat islamiste contre Samuel Paty : suivez les dernières informations

"Larges marges d'interprétation"

La mémoire de l'enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences de fond sur cet article 18 du projet de loi sur le "respect des valeurs de la République", qui vise en particulier l'islamisme radical.

Cette nouvelle disposition est notamment perçue par ses opposants comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" concernant l'image des policiers, accusé de porter atteinte à la liberté d'expression.

Le député LFI Eric Coquerel a invité le gouvernement à "voir ce qui existe déjà dans le code pénal" pour réprimer ce genre d'agissements. Le socialiste Boris Vallaud a dénoncé la création d'une "infraction d'intention" laissant place à "de très larges marges d'interprétation". Plusieurs amendements de divers groupes ont visé, en vain, à la suppression de cet article par crainte qu'il permette des atteintes à la liberté d'expression et d'information sous couvert de lutte contre les dérives sur l'internet.

Lire aussi

   Pour le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en revanche, cet article est le résultat de "l'examen factuel des éléments de l'affaire Samuel Paty" et de la nécessité de lutter contre "une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux".

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

REVIVEZ - Interview d’Eric Zemmour sur LCI : retrouvez nos vérifications

EN DIRECT - Sans le nommer, Emmanuel Macron critique Eric Zemmour sur les prénoms

Pneus hiver ou chaînes obligatoires : voici la carte des départements concernés

Éric Zemmour sur LCI : nous avons vérifié 6 de ses déclarations

Covid-19 : Sanofi renonce à son vaccin à ARN messager malgré des résultats encourageants

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.