Loi Travail : le Sénat adopte une version très libérale

Loi Travail : le Sénat adopte une version très libérale

TRAVAIL - Tandis que de nouvelles manifestations se déroulaient mardi contre le projet de loi Travail, le Sénat adoptait le texte par 185 voix contre 156. Un projet de loi rendu plus libéral lors de ses travaux.

C'est une version plus libérale du projet de loi Travail que le Sénat a adoptée mardi. Une adoption en première lecture par 185 voix contre 156 par la Haute Assemblée à majorité de droite. Fin du verrou des 35 heures, suppression du seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel, compte personnel d'activité partiellement vidé... Voici les principales modifications apportées au texte. 

 Fin du verrou des 35 heures
Le fameux article 2 du projet : le Sénat a maintenu le très contesté principe "d'inversion de la hiérarchie des normes", qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Mais les sénateurs ont voulu "aller jusqu'au bout de sa logique" en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche, ce qui revient à faire sauter le verrou de la durée légale de 35 heures. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.

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 Temps partiel
Les sénateurs ont supprimé le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel. Ils ont repris les dispositions concernant les dérogations sur les durées maximales du temps de travail qui figuraient dans la première version du projet de loi. Selon le texte, les salariés pourraient travailler 48 heures par semaine, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles. Dans les PME, ils ont introduit la possibilité de signer des conventions individuelles de forfait en l'absence d'accord collectif.

Seuils sociaux
Le Sénat a relevé le niveau des seuils sociaux dans les entreprises, considérant qu'ils fonctionnent comme des freins à l'embauche. Le seuil pour la mise en place de délégués du personnel est ainsi passé notamment de 11 à 20 salariés.

► Licenciements 
Le Sénat a rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes en les limitant à 15 mois de salaire. Enfin, le Sénat a précisé les situations dans lesquelles un licenciement économique reposera sur une cause réelle et sérieuse : baisse du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes d’au moins 30% pendant un semestre, ou perte d'un marché représentant au moins 30% de son activité.

Garantie jeunes
Les sénateurs ont supprimé la généralisation de la garantie jeunes pour les jeunes ni en emploi, ni en étude, ni en formation.

► Intéressement et participation 
Les sénateurs ont réduit de 20% à 16% le forfait social pour l'ensemble des sommes versées au titre de la participation et l'intéressement, "afin de renforcer le pouvoir d'achat des salariés".

Compte personnel d'activité 
Les sénateurs l'ont recentré sur le compte personnel de formation et le compte pénibilité, écartant la création du compte d'engagement citoyen, qu'ils jugent inabouti. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur.

► Déconnexion
L'élaboration d'une charte de la déconnexion pour les entreprises de plus de 50 salariés a été supprimée. 

Cette version devrait toutefois être détricotée par les députés lors d'une nouvelle lecture à partir du 5 juillet, pendant laquelle le gouvernement n'exclut pas de recourir à nouveau à l'article 49-3 pour faire adopter sa version sans vote. Après une 11e journée de mobilisation mardi, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a déjà annoncé une "nouvelle journée d'actions" contre le projet de loi. 

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