Loi Travail : le Sénat rejette à nouveau le texte du gouvernement

Loi Travail : le Sénat rejette à nouveau le texte du gouvernement

REFORME DU TRAVAIL - Le Sénat a rejeté sans vote le projet de loi Travail porté par le gouvernement et adopté par le biais du 49.3 à l'Assemblée nationale. La réforme va achever son parcours législatif.

La droite l'avait annoncé, la majorité au Sénat l'a fait sans surprise. Le projet de loi Travail adopté en deuxième lecture après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée nationale, a été rejeté sans débat mardi après-midi. 

La droite, qui avait déjà retoqué le texte en proposant une version plus libérale en juin, a estimée qu'elle n'avait été entendue ni par le gouvernement, ni par l'Assemblée nationale. 

Clap de fin mercredi

Tout en maintenant le très contesté principe "d'inversion de la hiérarchie des normes", qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, les sénateurs avait libéralisé le texte en première lecture, supprimant notamment le verrou des 35 heures.

Le projet de loi fera l'objet d'une ultime lecture mercredi à l'Assemblée.

A LIRE AUSSI
>> Quel avenir pour la loi Travail ?

>> Loi Travail : le Sénat adopte une version très libérale

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Pass sanitaire : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le refus ne sera finalement pas un motif de licenciement

Pass sanitaire, terrasses, obligation vaccinale... Ce que prévoit le projet de loi adopté par le Parlement

Restaurants, terrasses, trains, cinémas... Où le pass sanitaire sera-t-il obligatoire ?

Corse : 33 cas positifs dans une colonie de vacances malgré "des pass sanitaires valides"

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.