Loi Travail : le texte est promulgué, mais l'application va attendre

SOCIÉTÉ
LOI TRAVAIL - Après des mois de contestation et de rejet, la loi Travail a été promulguée, mardi 9 août, et publiée au Journal officiel. Mais l'intégralité du texte devra attendre avant d'être mise en application.

Les vœux de Manuel Valls ont été exaucés. Cinq jours après la validation presque intégrale du texte par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été promulguée et publiée au Journal officiel, ce mardi. Jeudi 4 août, les neuf Sages avaient décidé de retoquer cinq mesures secondaires : deux sur le fond, portant sur le financement du dialogue social dans les entreprises franchisées et sur l'indemnisation des syndicats en cas de perte d'un local de réunion ; trois sur la forme.

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Conséquence : le soir même, le Premier ministre s'était félicité de la décision, prévoyant une entrée en vigueur rapide du texte si controversé de Myriam El Khomri.

Toutefois, cette promulgation ne signifie pas que la loi, contestée pendant des mois dans les rues françaises, générant une tension sociale rarement atteinte dans le pays, sera mise en application dès à présent. 

127 mesures en sursis

En effet, certaines mesures, parmi lesquelles la réforme du licenciement économique, dont les contours doivent encore être définis, attendront la fin de l'année ou le début de l'année prochaine. Cette mesure, au même titre que ses crispantes équivalentes (article 2 [désormais article 8], référendum en entreprise...), n'a pas été examinée par le Conseil constitutionnel , qui n'a donc pu se prononcer sur leur constitutionnalité. 127 mesures dans ce cas de figure devront être validées par le Conseil d'Etat avant d'entrer en jeu, a ainsi rappelé l'AFP .

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Quant à la baisse de la majoration des heures supplémentaires et la hausse du temps de travail, leur avenir dépendra... des négociations entre syndicats et patronat dans les entreprises.

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