Loi Travail : quel est cet article 2 qui sème la pagaille au gouvernement ?

Loi Travail : quel est cet article 2 qui sème la pagaille au gouvernement ?

CACOPHONIE – Depuis mercredi, les responsables socialistes ont livré six versions contradictoires sur la nécessité ou pas de réviser l'article 2 de la loi Travail, au centre de la contestation sociale. Au sein même du gouvernement, les positions divergent. Au fait, que dit cet article ?

Bien malin qui y comprend encore quelque chose. En pleine mobilisation contre la loi Travail, l'article 2 de la réforme, qui concentre les critiques, fait l'objet de déclarations contradictoires depuis mercredi sur la nécessité ou non de le modifier.

Résumons : mercredi matin, le patron des députés PS, Bruno Le Roux, se prononçait pour des aménagements à cet article 2. Quelques heures plus tard, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, niait en bloc. "Il n'y aura ni retrait du texte ni remise en cause de son article 2", confirmait Manuel Valls l'après-midi à l'Assemblée nationale. Fin de l'histoire ? Pas vraiment : jeudi matin, le ministre des Finances, Michel Sapin, estimait sur LCP que "peut-être, il faut toucher à l'article 2".


Avant d'être, bien sûr, à nouveau recadré sèchement par le chef du gouvernement. "On n'y touchera pas", a rétorqué Manuel Valls sur BFMTV et RMC. François Hollande a enfoncé le clou un peu plus tard, en soutenant son Premier ministre . Mais quel donc cet article qui leur fait dire tout et son contraire ?

 L'accord d'entreprise devient la règle
Tout est dans cette formule récurrente qui apparaît dans ce passage du projet de loi : "Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche fixe…" Une formulation qui s'applique à de nombreux sujets, temps de pause du salarié, astreinte, dépassement de la durée de travail quotidienne en cas d'activité accrue, travail de nuit ou encore travail à temps partiel. Exemple avec le travail de nuit :

C'est qu'on appelle "l'inversion de la hiérarchie des normes". Jusqu'ici, cette hiérarchie se fondait sur la loi, base du Code du travail. Les accords de branche ne pouvaient pas être moins-disants que la loi. Et les accords d'entreprises ne pouvaient pas être moins-disants que l'accord de branche.

 Ce que disent les opposants
Selon cet article 2 , la loi reste le garde-fou a minima, mais l'accord d'entreprise prévaudra désormais sur l'accord de branche en matière de durée du travail, de repos ou de congés. Cet accord d'entreprise devient même "le principe de droit commun". D'où la critique des syndicats contestataires : pour le salarié, l'accord d'entreprise pourra tout à fait être moins avantageux que l'accord de branche. Vu du gouvernement, la philosophie du texte vise à donner des marges de manœuvres supplémentaires aux entreprises.

 Le "compromis" ambigu de Bruno Le Roux
Bruno Le Roux, patron des députés PS, veut tenter de trouver un compromis. Il propose de permettre à la branche de donner son avis a priori à l'accord d'entreprise et non a posteriori comme cela est prévu jusqu'ici. Problème de taille : personne ne sait si cet avis de la branche, même prononcé a priori, serait contraignant pour l'entreprise. Ce qui change absolument tout.

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