Loi Travail : toujours pas d'entente entre syndicats et gouvernement, le 49.3 pas exclu

Loi Travail : toujours pas d'entente entre syndicats et gouvernement, le 49.3 pas exclu

AU BOULOT - Malgré le dialogue renoué entre Manuel Valls et les syndicats, les divergences de fond demeurent et aucune issue au conflit sur la loi travail ne se dessine. La CGT et FO décident jeudi de la poursuite de la contestation et l'hypothèse d'un nouveau 49-3 fait son chemin.

Les premières rencontres n'ont rien donné. Ou plutôt si : elles ont fait apparaître que les divergences de fond demeurent sur la loi Travail, et qu'aucune issue ne se dessine. Après les premières entrevues avec Manuel Valls mercredi, la CGT et FO doivent décider jeudi de la poursuite de la contestation. Du côté du gouvernement, l'hypothèse d'un nouveau 49-3 fait son chemin.

Unis depuis quatre mois contre une réforme qui privilégie selon eux l'employeur au détriment du salarié, les représentants CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl se retrouvent dans la matinée au siège de Force ouvrière, à Paris, pour s'accorder sur la suite de leur mouvement. Une journée est déjà programmée mardi prochain, pour le retour du texte dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. Les rencontres bilatérales de mercredi n'ont pas permis en effet de rapprocher les points de vue. Le Premier ministre a reconnu de "réelles divergences de fond avec la CGT et FO, divergences qu'il faut assumer".

"A défaut, il sera de nouveau recouru à l'article 49-3"

Au centre de ces désaccords, l'article 2 qui instaure la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail dès lors qu'un accord majoritaire est signé. Les syndicats opposés à la loi en ont fait une ligne rouge, affirmant qu'il porte en germe un risque de "dumping social" et de concurrence entre les salariés. Ils soulèvent en particulier la question de la majoration des heures supplémentaires.

Mais François Hollande et Manuel Valls l'ont encore répété mercredi, pas question de toucher à la "colonne vertébrale" du texte. Ils sont soutenus par la CFDT qui y voit un "facteur de progrès social". L'article 2 "sera maintenu dans sa rédaction actuelle", a dit le chef de l'Etat dans une interview aux Echos , en prévenant les députés. "Je souhaite qu'une majorité puisse être trouvée. A défaut, il sera de nouveau recouru à l'article 49-3" de la Constitution, qui permet d'adopter un texte sans vote, comme ce fut la cas en première lecture.

La bataille de tranchée reprend dès jeudi à l'Assemblée nationale, avec le nouvel examen du texte en commission des Affaires sociales. Il a été voté mardi au Sénat dans une version plus libérale.

Les nouveaux amendements pas suffisants

Le gouvernement a tout de même fait deux concessions aux syndicats, en annonçant mercredi "de nouveaux amendements" visant à "réaffirmer le rôle de la branche" . Selon la ministre du Travail Myriam El Khomri, ces amendements, inspirés par la CFDT, principal soutien du projet de loi, répondent "aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l'Assemblée".

Mais ils ont été jugés insuffisants par plusieurs élus car ils ne règlent pas "le coeur de la contestation". Pour Philippe Martinez (CGT) "les petites avancées sont très loin du compte". Reste à s'entendre sur la suite, après onze journées de mobilisation depuis mars et au moment où démarrent les vacances d'été. Alors que la CGT a d'ores et déjà annoncé des grèves et manifestations le 5 juillet, Jean-Claude Mailly estime que "cela devient compliqué, notamment à Paris", d'organiser des cortèges, qui sont désormais très encadrés par les forces de l'ordre. De son côté, Manuel Valls poursuit les consultations jeudi.

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