Lutte contre la fraude fiscale : la bonne affaire du gouvernement

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FISCALITE – L'accentuation de la lutte contre la fraude fiscale a produit des effets dépassant les prévisions du ministère des Finances. En 2013, l'Etat a ainsi récupéré plus de 10 milliards d'euros de recettes et s'attend à un résultat meilleur encore cette année.

Le fisc et le gouvernement se frottent les mains : la chasse aux fraudeurs s'avère encore plus fructueuse que prévue. Augmentation du nombre de redressements, renforcement des moyens d'enquête, coopération internationale accrue en matière d'évasion fiscale... Bercy, à la recherche du moindre euro pour financer la réduction du déficit, n'a pas lésiné sur les moyens pour renflouer les caisses de l'Etat ces dernières années. Résultat : l'ensemble du contrôle fiscal a permis de détecter pour 18 milliards d’euros de fraudes l'an dernier, permettant ainsi à l'Etat de récupérer plus de 10 milliards d'euros, contre 9 milliards d'euros en 2012. Une somme qui devrait encore grossir grâce au nouveau durcissement des sanctions, assure le ministère du Budget.

Les tricheurs sont en effet prévenus. Les ministres des Finances, Michel Sapin, et de la Justice, Christiane Taubira, ont signé jeudi une circulaire qui met en application les dispositions décidées après l'affaire Cahuzac et votées en décembre dernier. Désormais, des peines de prison ferme et des peines de confiscation peuvent être prononcées à l'encontre des fraudeurs. Le document fixe par ailleurs les modalités d'échanges d'information destinées à rendre plus efficace encore l’action des différents services concernés.

Evasion fiscale : 900.000 euros d'avoirs moyens

La satisfaction du fisc est grande également concernant l'évasion fiscale. Là aussi, les bénéfices dépassent les attentes. Le gouvernent escompte en effet récupérer près d'1,8 milliard d'euros, contre 800 millions prévus dans la loi de finances. D'ores et déjà, le traitement de 1.260 dossiers a permis d'encaisser 764 millions d'euros . Outre la publication de la circulaire qui concrétise les risques de sanctions pénales contre les resquilleurs, l'échange automatique d'informations, déjà signé avec les Etats-Unis en 2013, doit être élargi à une quarantaine d'autres pays d'ici la fin de l'année.

Pour l'instant, 80% des avoirs cachés au fisc étaient placés en Suisse et 7% au Luxembourg, selon les données recueillies auprès des 23.191 repenties qui se sont fait connaître du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). 75% de ces dossiers relèvent de la fraude dite passive, notamment au titre d’héritages, et le montant moyen des sommes détenues hors de France s'élève à 900.000 euros. Des sommes sur lesquelles les fraudeurs doivent s’acquitter du montant total des impôts auxquels ils ont échappé, majoré des pénalités. Soit 40% si le compte est actif et 15% si ce dernier n'enregistre aucun mouvement particulier.
 

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