Lutte contre la fraude fiscale : les indics bientôt rémunérés ?

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FRAUDE - Bercy pourrait partager les sommes récupérées auprès des fraudeurs du fisc avec les indics qui permettent de les identifier.

Le fisc pourrait partager ses recettes avec les indics. C'est ce qu'envisage le ministère des Finances pour encourager les indics qui permettent d'identifier les fraudeurs du fisc, selon Le Parisien. Un texte est à l'étude, confirme Michel Sapin dans les colonnes du quotidien.

Concrètement, un indicateur permettant de retrouver un fraudeur du fisc percevrait une rémunération fixe, qui ne dépendrait pas de la somme récupérée par les services fiscaux, explique le ministre des Finances.
Seraient concernés ceux qui "révèlent au fisc des scandales de grande ampleur", précise au quotidien une source au sein du ministère.

Un texte au printemps ?

Une piste qui réveille forcément les fantômes de la collaboration sous l'occupation allemande. "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes", s'inquiète Yann Galut, député PS spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale.

Le texte pourrait être présente au Parlement au printemps prochain, dans le cadre de la loi Sapin 2.
En 2014, la lutte contre la fraude fiscale a permis de récupérer 19 milliards d'euros, un record. Rémunérer les indics du fisc ne serait pas une première. Il y a dix ans, une mesure semblable était déjà en place. Elle avait été suspendue par le gouvernement car mal encadrée.

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