Lutte contre le terrorisme : que recouvre exactement le "Patriot Act" américain ?

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SÉCURITÉ - Plusieurs membres de l'opposition appellent le gouvernement à mettre en place un "Patriot Act", une loi sécuritaire qui serait calquée sur ce qui existe aux Etats-Unis. Mais le modèle américain est très critiqué.

C'est LA grande question qui agite les esprits, moins d'une semaine après l'attentat chez Charlie Hebdo, qui a fait douze morts : faut-il créer en France, sur le modèle des Etats-Unis, un "Patriot Act" pour se protéger de futures attaques terroristes ? Aux Etats-Unis, un mois à peine après les attentats du 11-Septembre, la majorité et l'opposition s'étaient unies pour voter cette loi, épaisse de plus de 300 pages, qui permettait au gouvernement de restreindre les libertés individuelles au nom de la sécurité intérieure. Ces mesures exceptionnelles, qui ne devaient rester en vigueur que quatre ans, ont depuis été prolongées à deux reprises.

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Une surveillance électronique renforcée

La première mission du Patriot Act est de renforcer les moyens de surveillance des agences gouvernementales (FBI, CIA, NSA) et de l'armée. Celles-ci se voient ainsi accorder le droit d'espionner les communications sur Internet et de mener des écoutes téléphoniques sans l'aval d'un juge. Elles peuvent également avoir accès à un grand nombre de données personnelles, comme le dossier médical d'un individu, ses relevés de compte, sans avoir besoin de se justifier.

L'autre grand volet de ce texte de loi américain est la création d'un statut de "combattant illégal". Il permet aux autorités d'enfermer des individus soupçonnés de préparer des actes terroristes contre les Etats-Unis sans avoir besoin de les faire passer devant un juge et sans limite de durée.

De nombreuses dérives dénoncées

Le premier problème, aux yeux des défenseurs des libertés individuelles, sont les dérives que permet le Patriot Act. La prison de Guantanamo en est le symbole suprême. Depuis 2001, elle accueille les individus soupçonnés de vouloir s'en prendre aux Etats-Unis, et il sont détenus dans des conditions particulièrement difficiles.

Le programme Prism fait aussi partie de ces dérives. Révélé en 2013 par l'affaire Snowden, il consistait en un gigantesque système de surveillance électronique, grâce auquel la NSA, l'agence de renseignement américaine, pouvait obtenir auprès des principaux acteurs du Web (Google, Facebook, Microsoft, etc.) toutes les données de leurs clients, les appels passés, les messages échangés, etc. Une politique ultra-sécuritaire que beaucoup craignent désormais de voir apparaître en France.

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