Manif anti-migrants de Calais : que risque le général Piquemal ?

Manif anti-migrants de Calais : que risque le général Piquemal ?

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ZOOM – Autrement dit, que risquent ceux qui bravent une interdiction de manifester ? Alors que le général Christian Piquemal, arrêté samedi à Calais lors d'un rassemblement non autorisé hostile aux migrants, sera jugé lundi en comparution immédiate, les peines prévues par le Code pénal sont sévères.

En prenant part à une manifestation malgré son interdiction, on s'expose à un sérieux retour de bâton. Le général Christian Piquemal, cet ancien patron de la légion étrangère arrêté samedi à Calais lors d'un rassemblement anti-migrants interdit par les autorités, pourrait en faire l'expérience. Le septuagénaire doit en effet passer en comparution immédiate lundi après-midi devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer.

Désigné comme ayant eu "le rôle principal" dans cette manifestation marquée par des échauffourées avec les forces de l'ordre, il sera poursuivi pour "participation à un attroupement qui ne s'est pas dissout après sommation". Quatre autres personnes, contrôlées avant le rassemblement alors qu'elles étaient porteuses de tasers ou de cutters, seront dans le même temps jugées pour "port illégal d'armes".
 
Etat d'urgence ou pas, la peine est la même

Que risque le général Piquemal ? Le 23 novembre dernier, la préfecture de police de Paris avait adressé une piqûre de rappel aux éventuels contrevenants, alors que 58 personnes étaient poursuivies pour avoir manifesté malgré le fait qu'il était alors interdit de le faire, dans le cadre de l'état d'urgence proclamé après les attentats. Ceux-ci "s'exposent à une peine pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros, en application de l’article 13 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 " sur l'état d'urgence, avait souligné la préfecture.

Deux mois et demi plus tard, ce n'est pas dans le cadre de l'état d'urgence - même si celui-ci est toujours en vigueur, il ne prohibe pas de manière systématique les manifestations - qu'a été décrété l'interdiction du rassemblement de Calais . Celle-ci avait été annoncée mercredi par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur visant toutes les manifestations "susceptibles de troubler l'ordre public" dans la ville. Mais état d'urgence ou pas, les organisateurs de manifestations qui maintiennent celle-ci malgré une interdiction risquent eux-aussi une peine de six mois de prison et 7.500 euros d'amende .

Jusqu'à un an de prison ferme

En revanche, la participation à une manifestation interdite n'est pas un délit en soi, tant que celle-ci n'a pas été dispersée par les forces de l'ordre. Mais continuer à y prendre part alors que les sommations des policiers ou des gendarmes ont été prononcées est sévèrement puni : jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende . La gauche radicale s'était ainsi mobilisée en avril dernier pour soutenir un étudiant toulousain membre du NPA, Gaëtan, condamné en appel à six mois de prison dont deux ferme et 1.100 euros d'amende pour "participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser" (mais aussi "violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail sur personne dépositaire de l’autorité publique"), après avoir participé à une manifestation interdite en hommage à Rémi Fraisse , ce jeune militant écologiste tué par une grenade à Sivens.

C'est à cette peine pouvant aller jusqu'à un an de prison ferme que s'expose aujourd'hui le général Piquemal, poursuivi donc pour "participation à un attroupement qui ne s'est pas dissout après sommation". Et cette fois, c'est l'extrême droite qui pourrait monter au créneau pour le soutenir en cas de condamnation.

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