Mariage entre le policier Xavier Jugelé, tué aux Champs-Elysées, et son compagnon : que peut-on faire à titre posthume ?

Mariage entre le policier Xavier Jugelé, tué aux Champs-Elysées, et son compagnon : que peut-on faire à titre posthume ?

SOCIÉTÉ
DirectLCI
DROITS - François Hollande et Anne Hidalgo, la maire de Paris, ont assisté mardi soir au mariage posthume du policier Xavier Jugelé, tué le jeudi 20 avril dans un attentat djihadiste sur les Champs-Élysées, et de son compagnon. Au fait, quelles démarches peuvent-elles être effectuées après un décès ? LCI fait le point.

C'est sur les Champs-Elysées que Xavier Jugelé, gardien de la paix âgé de 37 ans, a perdu la vie le jeudi 20 avril 2017, peu avant 21 heures, sous les balles d'un terroriste. Quarante jours après la mort du policier, son compagnon Etienne Cardilès l'a épousé mardi, au cours d'une cérémonie célébrée à la mairie du 14e arrondissement de Paris, quartier où le couple était domicilié et en présence notamment d'Anne Hidalgo et de François Hollande. 

En vidéo

Revivez l’hommage national à Xavier Jugelé, le policier tué aux Champs-Elysées

Au lendemain de la noce, qui n'a été révélée aux médias que mercredi pour qu'elle puisse être célébrée dans l'intimité, LCI fait le point sur les démarches et actions qui peuvent être menées à titre posthume. 

Mariage

La demande de mariage posthume répond à un formalisme particulier et relève du ministère de la Justice, qui centralise ces requêtes.

 

La Direction des affaires civiles et du Sceau met en place un accueil téléphonique dédié (01.44.77.63.96 / 01.44.77.61.61 / 01.44.77.22.30 / 01.44.77.70.81) afin de répondre aux demandes de renseignements sur la procédure de mariage posthume et assister les proches des victimes dans leurs démarches en ce sens. La demande de mariage posthume est régie par les dispositions de l’article 171 du Code civil.

La célébration du mariage est subordonnée à deux conditions : l’existence de motifs graves (les attentats entrent dans cette catégorie) et d'une volonté matrimoniale non équivoque de la personne décédée, soumises à l’appréciation du président de la République qui peut seul autoriser, par décret, la célébration du mariage.

Adoption

L'adoption d'un ou plusieurs enfants est possible à titre posthume, mais doit répondre à plusieurs conditions strictes énoncées sur le site www.adoption.gouv.fr

Par ailleurs, la loi du 11 juillet 1966 a prévu expressément que si l’adoptant décède après avoir recueilli régulièrement l’enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par son conjoint survivant ou l’un de ses héritiers (article 353 du Code civil). 

La loi du 5 juillet 1996 a complété l’article 353 du Code civil en énonçant : "Si l’enfant décède, après avoir été régulièrement recueilli en vue de son adoption, la requête peut toutefois être présentée. Le jugement produit effet le jour précédant le décès et emporte uniquement modification de l’état civil de l’enfant".

Insémination post-mortem

L'insémination post-mortem n'est pas possible en France. Le 31 mai 2016, le Conseil d’État a toutefois ordonné qu’il soit procédé à l’exportation vers l’Espagne de gamètes du mari défunt de la requérante afin qu’elle puisse procéder dans ce pays à une insémination post-mortem.  


Mariana Gomez-Gonzalez, Espagnole, contestait devant le Conseil d’État le refus de l’administration française d’exporter vers l’Espagne les gamètes de son mari défunt afin qu’elle puisse y procéder à une insémination post-mortem, ce que permet la loi de ce pays. Elle a obtenu gain de cause, la haute juridiction estimant que le refus de l'exportation était "une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale". 


La décision du Conseil d'Etat rendue dans l'affaire Mariana Gomez-Gonzalez n'a pas fait jurisprudence. 

Remise de la Légion d'honneur

Les citoyens peuvent être décorés de la Légion d'honneur, plus haute distinction française,  à titre posthume. Plusieurs personnalités ont ainsi été médaillées, notamment Jean Moulin, Pierre Brossolette ou encore Eric Tabarly. Après la Première Guerre mondiale, 950.000 personnes avaient été médaillées, la plupart à titre posthume.

Remise de la médaille d'honneur du travail

La médaille d'honneur du travail peut être décernée, à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises en application des articles précédents. 


La grande médaille d'or peut être accordée, à titre posthume, sans condition de durée de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter