Des maires refusent-ils encore de célébrer des mariages gays ?

SOCIÉTÉ

ÉGALITÉ - Au moment du vote de la loi sur le mariage pour tous, plusieurs élus avaient affirmé leur volonté de ne pas célébrer de mariages entre personnes de même sexe. Qu'en est-il aujourd'hui ? Alors que la maire d'extrême droite de Bollène (Vaucluse) Marie-Claude Bompard était jugée jeudi pour avoir refusé de marier deux femmes en 2013, LCI fait le point.

Ce jeudi, Marie-Claude Bompard comparaissait devant la justice. En août 2013, la maire d'extrême droite de Bollène, dans le Vaucluse, avait refusé de marier deux femmes car cela lui posait un "problème de conscience". Une affaire similaire s'était déroulée un an plus tard à Marseille. Sabrina Hout, adjointe socialiste à la maire du 8e arrondissement de Marseille, avait prétexté un malaise pour ne pas avoir à prononcer le mariage de deux femmes. Elle avait ensuite été condamnée à cinq mois de prison avec sursis pour discrimination et à payer 2400 euros de dédommagements aux deux femmes.

Mais elles ne sont pas les seules à avoir mis en avant leur "liberté de conscience". Au moment des débats et jusqu'après la promulgation du mariage pour tous, plusieurs maires avaient indiqué qu'ils refuseraient de marier des couples de même sexe. Saisi, le Conseil constitutionnel avait alors rejeté cette "clause de conscience". 

La "liberté de conscience" ?

Mais depuis le passage de la loi Taubira, d'autres maires ont-ils refusé de célébrer des mariages homosexuels ? "Non", selon plusieurs associations contactées par LCI. "A ma connaissance, il n'y a pas eu d'autres cas de refus, détaille Yohann Roszéwitch, conseiller à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT à la Dilcrah et ex-président de SOS Homophobie. Peut-être que certains maires refusent de marier en leur nom propre et déléguent à un ajoint (à l'instar de Sabrina Hout ou Marie-Claude Bompard). Mais on n’en a plus connaissance".

Même son de cloche du côté de l'Association des Maires de France (AMF), qui nous indique ne pas avoir reçu de plaintes concernant d'éventuels refus. Comment expliquer que les maires semblent ainsi s'être tous alignés, malgré de fortes oppositions il y a quelques années ? Selon Yohann Roszéwitch, le sujet "fait moins débat". "La loi est respectée et le mariage pour tous est rentré dans les mœurs", conclut-il.

En décembre dernier, les "Maires pour l'enfance", qui militent pour l'abrogation de la loi sur le mariage pour tous, avaient lancé un recours auprès de l'ONU pour faire valoir leur "liberté de conscience". Contacté par LCI, le collectif n'a pas répondu à nos sollicitations.

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