Méga-fichier d'identités : Bernard Cazeneuve propose un débat parlementaire

SOCIÉTÉ

DONNÉES PERSONNELLES - Sous le feu des critiques pour son méga-fichier TES, Bernard Cazeneuve propose un débat parlementaire. Suffisant pour endiguer la polémique ?

Le ministre de l'Intérieur parviendra-t-il à éteindre l'incendie ? Mardi 8 novembre, alors que la polémique enfle autour du fichier "Titres électoniques sécurisés" (TES), Bernard Cazeneuve a proposé aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un débat parlemenaire sur ce méga-fichier qui regrouperait les données personnelles de l'ensemble des Français. Selon Bernard Cazeneuve, un tel débat "serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement", écrit-il dans cette lettre que s'est procurée l'AFP. 

Lire aussi

    Mercredi, le ministre devra s'expliquer devant la commission des lois sur ce fichier controversé qui divise au sein même du gouvernement. Une audition décidée conjointement entre la commission et le gouvernement, par souci "d'exigence démocratique" apprend-on de source parlementaire. 

    Des risques de piratage

    Dès la fin du mois de septembre, la CNIL, commission nationale de l'informatique et des libertés, avait fait part de ses inquiétudes concernant ce fichier. En cause ? La concentration des informations et l'absence de contrôle parlementaire. Lundi, la polémique est montée d'un cran : la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire a demandé sa suspension. 

    Le fichier, baptisé "Titres électroniques sécurisés", objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité. Il concerne potentiellement près de 60 millions de Français. 

    Son lancement officiel est prévu mardi dans les Yvelines, département "pilote", avant sa généralisation dans toute la France à partir de début 2017. Mais la dimension exceptionnelle du fichier, les risques de piratage et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent la controverse. 

    En vidéo

    Bernard Cazeneuve sur le méga-fichier TES : " je comprends les interrogations"

    Sur le même sujet

    Et aussi

    Lire et commenter