Même avec le moteur éteint, il est interdit de téléphoner au volant

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JUSTICE - Il est possible d'être verbalisé lorsqu'on téléphone au volant même moteur arrêté. La cour de cassation a confirmé l'amende d'un automobiliste qui s'était garé au bord de la route.

Téléphoner au volant et en conduisant est interdit.  Mais téléphoner au volant d’une voiture à l’arrêt l’est aussi. La cour de cassation a confirmé ce vendredi l’amende d’un automobiliste verbalisé pour avoir téléphoné alors qu’il avait stationné son véhicule au bord de la route. Pourquoi ?  La Cour de cassation juge en effet qu'il ne faut pas confondre la  circulation et le mouvement. Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut "être regardé comme étant  toujours en circulation", juge-t-elle.


Que dit le code de la route ?  "L'usage d'un téléphone tenu en  main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit". L'infraction  est punie d'une amende de 135 euros ainsi que de la perte de trois points de  permis de conduire pour trois ans.

La seule parade : dire que le véhicule est en panne

Pour qu'une voiture arrêtée, moteur coupé, soit considérée comme  "en circulation", il faut, selon cette jurisprudence, qu'elle se trouve sur une  voie de circulation et non sur une place de parking. En l'espèce, le conducteur  était garé, avec ses feux de détresse, sur la voie de droite d'un rond-point  peu passant, ce qui est considéré comme… une voie de circulation, observent les juges.


 Il ne suffit donc pas, selon la Cour, de s'arrêter et de couper le moteur  pour être sûr de pouvoir téléphoner, l'appareil en main. Il faut vraiment garer  sa voiture sur un emplacement prévu.  Les juges font cependant une exception. Ils admettent qu'un automobiliste  en panne puisse se servir de son téléphone, même s'il est arrêté sur une voie  de circulation.

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