Menaces de mort contre Charlie Hebdo : que risquent les auteurs de menace en ligne ?

Lundi 6 novembre, le journal satirique Charlie Hebdo portait plainte après avoir reçu de nombreuses menaces de mort suite à sa Une mercredi  31 octobre, où l’islamologue Tariq Ramadan était présenté, caricaturé en individu priapique, se décrivant comme "Le 6e pilier de l'islam". Dans la foulée, le parquet de Paris ouvrait une enquête pour menace de mort, avant que le gouvernement par la voix du Premier ministre Edouard Philippe ne monte au créneau. Devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a exprimé ce mardi sa volonté de voir les auteurs des menaces de mort sanctionnés, y compris quand celles-ci sont écrites en ligne.

Les menaces de mort tombent déjà sous le coup de la loi. Selon l’article 222-17 du code pénal, "la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet". En somme, une personne qui menace de commettre un crime autre qu’un meurtre à l'encontre d'une autre personne peut être condamnée à un minimum de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

Cependant, lorsqu’il s’agit d’une menace de mort, la peine encourue est bien plus lourde. Elle est "portée à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort", peut-on lire dans le Code pénal. Dans le cas de Charlie Hebdo, étant donné que les menaces de mort comportent des circonstances aggravantes (apologie du terrorisme, prétexte racial ou religieux), la peine pour les auteurs des menaces peut monter à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. 

Contacté par LCI.fr, Maître Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, affirme que dans le cas des menaces de mort en ligne, il y a assez peu de condamnations. "Malheureusement, il y a peu de condamnations car il est souvent très difficile d’identifier la source des menaces de mort", affirme l’avocate.

Même si l’auteur des menaces de mort est retrouvé, une condamnation est loin d’être automatique. "Il faut absolument qu’il y ait des éléments constitutifs de l’infraction. S’il n’y en a pas, il n’y aura pas de condamnation", confirme l’avocate. Les menaces contre Charlie Hebdo pourraient toutefois constituer une exception. En janvier 2015, suite à l'attentat qu'avait subi la rédaction, la justice avait multiplié les condamnations pour apologie du terrorisme, en ligne ou non.