Comment sont suivis les délinquants sexuels ?

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JUSTICE - L'affaire Angélique et le lourd casier judiciaire du principal suspect, David R., relance le débat sur le suivi des délinquants sexuels. Pourtant, en France, il existe une batterie de mesures de surveillance, plus ou moins contraignantes, à l'adresse des condamnés.

Il a rapidement avoué les faits. Dès les premières heures de sa garde à vue, samedi 28 avril, David R. a expliqué aux enquêteurs avoir tué la jeune Angélique, 13 ans, après avoir tenté de la violer. Alors qu'une information judiciaire est ouverte à son encontre pour séquestration de mineure, meurtre et viol, le quadragénaire originaire du Nord de la France pourrait, à l'issue de son procès, venir rejoindre les 5,5% de condamnés pour crimes sexuels en état de récidive. 


Car le casier judiciaire de David R. porte déjà les mentions de crimes similaires. En mars 1996, il a ainsi été condamné par les assises du Nord pour viol avec arme sur une mineure, deux agressions sexuelles sur des femmes, et vol avec violence, des faits commis deux ans plus tôt. 


Alors dans le quartier de l'Aggripin à Wambrechies, où vivaient à la fois la victime et le suspect, on remet en cause le manque de suivi judiciaire d'un homme sorti de prison en 2000. Inscrit au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS), David R. était astreint à un certain nombre d'obligations. Mais selon le procureur de Lille, il n'avait en revanche jamais été soumis à une obligation de soins : et pour cause, à l'époque de sa condamnation, le suivi socio-judiciaire n'existait pas. Aujourd'hui, les juges peuvent avoir recours à une batterie de dispositifs judiciaires pour suivre le parcours des délinquants sexuels et prévenir la récidive. On fait le point. 

Le sursis avec mise à l'épreuve

Au tribunal, le juge peut prononcer une peine dite principale, comme une peine de prison. Il peut aussi l'assortir de ce qu'on appelle une peine complémentaire, comme le sursis avec mise à l'épreuve (SME). Dès lors, certaines obligations ou interdictions incombent au condamné. Cela peut prendre la forme d'une obligation de soins auprès d'un psychologue, d'un addictologue, voire d'un sexologue. Mais même si cela est juridiquement possible, ce régime n'est pas proposé en cour d'assises dans le cadre de crimes, comme le viol. 


Le sursis avec mise à l'épreuve est surveillé. Un agent du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est chargé de la bonne tenue de ces différentes obligations. Mais attention, si la mesure n'est pas correctement respectée, le condamné devra retourner en prison effectuer le reste de la peine qui lui avait initialement été accordée sous forme de sursis. 

Le suivi socio-judiciaire

Cette mesure, qui vise à favoriser la réinsertion et lutter contre la récidive, est souvent proposée dans le cadre d'infractions sexuelles ou de trafics de stupéfiants. De la même manière que le sursis avec mise à l'épreuve, le suivi socio-judiciaire impose aux personnes un protocole de soins. Son originalité ? Il peut aussi bien se dérouler au sein de la prison, pendant la détention, qu'à l'extérieur. Plusieurs professionnels suivent le condamné dans son parcours et, là encore, un agent du SPIP vérifie la bonne tenue des obligations. 


Mais le suivi socio-judiciaire est plus sévère que le sursis avec mise à l'épreuve. En effet, le non-respect de ses obligations constitue une infraction en soi. Si le détenu ou ex-détenu fait l'impasse sur son suivi, il s'expose à une toute nouvelle peine de prison.  Autre particularité, la durée du suivi socio-judiciaire est conséquente : en théorie, elle peut se poursuivre pendant vingt ans. Au 1er juillet 2017, 6300 personnes étaient sous le coup d'une mesure de suivi socio-judiciaire. 

L'inscription au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS)

David R., le suspect dans l'affaire Angélique, est inscrit à ce fichier depuis sa création, en 2004. Mis à jour par les services du casier judiciaire, le fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS) concerne des infractions commises en état de récidive légale, ou bien sur des mineurs. Il peut s'agir de meurtres, d'assassinats précédés de viol, d'actes de torture ou de barbarie, d'agressions sexuelles ou de proxénétisme.  


Ces données, qui permettent de retrouver rapidement des anciens condamnés, peuvent être conservées jusqu'à trente ans dans le cas d'un crime. Afin que le fichier reste actualisé, l'individu doit confirmer son adresse auprès de la gendarmerie ou de police une ou deux fois par an, et déclarer tous ses changements d'adresse. David R. avait d'ailleurs écopé d'un rappel à la loi en 2014 car il n'avait pas signalé son récent déménagement. 

Le placement sous surveillance électronique mobile

Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un dispositif qui permet de suivre un ancien détenu dans ses déplacements et en temps réel. Équipé d'un émetteur et d'un récepteur à sa sortie de prison, le condamné peut ainsi être placé sous surveillance électronique pendant six ans maximum, dans le cas d'un crime. 

La surveillance de sûreté

Cette mesure s'applique au moment de la libération du condamné, dans le cas où plusieurs experts et professionnels estiment qu'il existe un fort risque de récidive. Pendant sa surveillance, la personne peur retrouver la liberté mais conserver une obligation de soins ou encore être placé sous surveillance électronique.


Prononcée pour un an, la surveillance de sûreté est renouvelable chaque année sans limitation. 

Rétention de sûreté

La rétention de sûreté ne vise pas la réinsertion. Ce n'est d'ailleurs pas une peine mais une mesure qui intervient au terme de la peine. Comme la surveillance de sûreté, elle intervient dans le cas de faits très lourds et où il existe une très forte probabilité de récidive. Dans ce cas, l'individu est maintenu en milieu fermé. Cette rétention peut durer un an et, là encore, être renouvelable sans limitation. 

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