Puis-je écoper d'une amende pour tapage nocturne à cause des pleurs de mon bébé ? Le 20H vous répond

Publié le 7 octobre 2022 à 11h45, mis à jour le 7 octobre 2022 à 12h22

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu : une question sur les pleurs des bébés.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Mon bébé pleure la nuit. Est-ce que je peux écoper d'une amende pour tapage nocturne ? 

La réponse est non, même si le droit ne définit pas précisément le tapage nocturne, il faut impérativement qu’il y ait un trouble anormal du voisinage. "Les pleurs d’un bébé n’en sont pas un, pour les juges, ce sont des bruits de la vie courante, nous explique Cécile Nlend,  juriste immobilier pour le site de petites annonces PAP.fr. C’est vrai pour les pleurs, les cris et les jeux d’enfants, dont on ne peut pas imputer la faute aux parents. Difficile donc de les sanctionner."

 

Attention, la réponse n’est pas la même si c’est votre animal de compagnie qui dérange vos voisins. Un chien qui aboie pendant votre absence, un chat qui gratte à la porte "sont considérés comme des troubles anormaux du voisinage, et vous pouvez donc écoper d’une amende si vous ne les faites pas taire", précise Olivier Attias,  avocat aux barreaux de Paris et de New York pour le cabinet August Debouzy.  

Envoyez vos questions

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Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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