Nantes : la justice annule la subvention de 22.000 euros au centre LGBT, la Ville fait appel

Nantes : la justice annule la subvention de 22.000 euros au centre LGBT, la Ville fait appel

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NANTES - Le tribunal administratif de Nantes a annulé mercredi la subvention de 22.000 euros accordée par la mairie au centre LGBT de la Ville. La justice évoque "des prises de positions publiques (...) notamment en faveur de la GPA" pour justifier sa décision.

C'est une décision qui provoque la colère des associations. Le tribunal administratif de Nantes a prononcé ce mercredi l'annulation d'une subvention de 22.000 euros au centre LGBT de Nantes, octroyée par la Ville. L'aide financière avait été votée le 5 février dernier en conseil municipal dans le cadre d'une convention pluriannuelle pour 2016, 2017 et 2018.


Le tribunal avait été saisi à deux reprises - via une requête en 2016 et un mémoire en 2017 - par une Nantaise, conseillée par Me Bernard Rineau, bénévole pour l'association catholique anti-avortement et anti-mariage pour tous Alliance Vita. La requérante estime que la subvention accordée au centre ne "répond pas à un intérêt public local suffisant" et qu'il mène "des actions à caractère politique en apportant son soutien à la gestation pour autrui (GPA), pratique illicite pénalement sanctionnée".

Ça fait partie de ces décisions dont on peut penser qu’elles ont été rendues par des magistrats qui font prévaloir leur opinion personnelleCaroline Mécary, avocate

Dans son jugement, le tribunal donne en partie raison à la requérante. Il reproche, entre autres, au Centre LGBT de Nantes ses "prises de position publiques (...) notamment en faveur de la GPA, contraire à l'ordre public français et pénalement réprimée". Et d'assurer que la subvention accordée par la mairie de Nantes, qui ne peut être "exempte de tout motif politique", est par conséquent "entachée d'illégalité".


Le tribunal administratif précise dans sa décision que la Ville de Nantes dispose d'un délai de deux mois pour "procéder au recouvrement" de la subvention.


Pour Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la famille et du droit des homosexuels, il est "regrettable de voir une telle décision en 2018". "Ça fait partie de ces décisions dont on peut penser qu’elles ont été rendues par des magistrats qui font prévaloir leur opinion personnelle", assure-t-elle à LCI. Mais elle se veut rassurante : "Ce jugement a vocation a être infirmé par la Cour administrative d'appel car la motivation me paraît extrêmement faible".

Une décision "intolérable"

Dans un message publié jeudi sur son compte Twitter, la maire de Nantes Johanna Roland a annoncé que la Ville allait faire appel de cette décision qui "interroge les principes de liberté d'association et de liberté d'expression". Une décision qui, selon la maire, aura des "conséquences graves sur l'ensemble des actions menées par l'association" concernée.


Le centre LGBT de Nantes a de son côté jugé cette décision "intolérable". "Nous rejetons ce jugement totalitaire qui a pour seul objectif de museler le débat, peut-on lire dans le communiqué de l'association rendu public le 8 février dernier. Le fonctionnement même des structures associatives est alors remis en question s'il est désormais possible de traduire devant un tribunal biaisé pour des motifs diffamatoires et clairement partisans et orientés".

Cette décision de Nantes en suit une autre, jeudi 8 février, contre la mairie de Marseille. La Manif pour tous en Paca avait contesté, devant le tribunal adminsitratif de Toulon une subvention allouée en mars 2013 par la ville de Marseille à une association Lesbian & Gay Parade Marseille (LGP Marseille), chargée d'organiser du 10 au 20 juillet 2013 l'Europride.


Pour Me Bonnet, l'avocat du mouvement anti-mariage pour tous, "la commune ne pouvait légalement s'engager dans un débat politique national, étant rappelé que l'un des objectifs principaux annoncés de la manifestation était l'obtention du mariage homosexuel et que la loi n'avait alors pas encore été adoptée".

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