Nationaliser les autoroutes pour réduire de 10 à 15% le tarif des péages, est-ce crédible ?

Nationaliser les autoroutes pour réduire de 10 à 15% le tarif des péages, est-ce crédible ?

SURCOÛT MAJEUR - Marine Le Pen entend renationaliser les autoroutes si elle l'emporte à la présidentielle, et ainsi faire baisser les prix des péages. Possible sur le papier, mais particulièrement coûteux pour les finances publiques.

Candidat à l'élection présidentielle, Arnaud Montebourg a indiqué son souhait de nationaliser les sociétés concessionnaires d'autoroute. Une proposition qui fait écho à celle de la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen. Dans une interview donnée au Figaro, elle a fustigé une "véritable spoliation des Français" et plaidé elle aussi pour "la nationalisation des autoroutes" qui permettra selon elle de "faire baisser de 10 à 15 % le prix des péages".

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Contacté par TF1, le RN indique que cette réduction constituerait un objectif de moyen terme, à atteindre d’ici à la fin d'un quinquennat. Sur le papier, la mesure s'avère tout à fait possible, mais Marine Le Pen omet dans son entretien de mentionner le coût majeur pour les finances publiques induit pour les finances publiques. Le nœud du problème : les contrats qui lient l'État aux sociétés concessionnaires, qui ne peuvent pas être révoqués à moindre frais. Loin de là.

Une double peine pour les finances publiques

Qu'en est-il aujourd'hui de l'exploitation des autoroutes ? L'an passé, une commission d’enquête sénatoriale sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutière notait que "plus de 90 % du réseau autoroutier français concédé est géré par des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) 'historiques', créées entre le milieu des années 50 et le début des années 70". Et ajoute que "depuis leur privatisation en 2006, ces sociétés, qui sont titulaires de concessions dont la durée a

été prolongée à plusieurs reprises sans mise en concurrence, sont détenues par trois groupes privés - Vinci (ASF et Cofiroute), Eiffage (APRR) et Abertis (Sanef)." Des contrats unissent ces sociétés à l'État, qui fixent la fin de concessions entre 2031 et 2036.

Cela signifie que pour réétudier le mode de gestion du réseau, il est en théorie nécessaire d'attendre au minimum deux ans. Trop long, estiment certains dirigeants politiques tels que Marine Le Pen, qui souhaitent une rupture des contrats par anticipation. Une position qui ne se révèle pas surprenante, puisque les sénateurs soulignent que la rentabilité des concessions "est généralement perçue comme trop favorable".

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Pour autant, cela ne signifie par qu'une rupture des contrats serait aisée ni même qu'elles permettraient de multiplier les recettes de l'État. Et pour cause : les sociétés privées concessionnaires devraient être indemnisées. Et les montants dont il est question interpellent. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a estimé le lors d'une audition au sénat que le "coût rachat des concessions autoroutières serait de l’ordre 45 à 50 milliards d’euros".  Le rapport de la commission estimait  l'an dernier que "si tant est qu’une telle opération puisse être considérée comme justifiée pour un motif d’intérêt général, il paraît difficile d’envisager une telle dépense eu égard à la situation des finances publiques". 

Ajoutons à cela le fait qu'une réduction des montants des péages pour les usagers conduirait à un manque à gagner pour l'État. En se basant sur les montants récoltés ces dernières années par les sociétés concessionnaires et sur les projections qui sont réalisées (à la hausse pour la décennie à venir), les recettes seraient amputées d'un peu plus de 500 millions d'euros chaque année.

On ne peut pas dire qu’il y ait un consensus sur ce qui est le plus efficace- Autorité de régulation des transports

L'option d'une renationalisation des autoroutes se heurte en résumé au coût majeur qu'impliquerait a rupture des contrats signés par l'État. C'est d'ailleurs ce qui explique que plusieurs propositions en ce sens aient été rejetées au cours des dernières années par les gouvernements en place, privilégiant la patience jusqu'à la période 2031-2036, durant laquelle prendront fin les concessions. Qu'adviendra-t-il alors ? Contactée par LCI, l'Autorité de régulation des transports estiment que plusieurs options se présenteront. "On ne peut pas dire qu’il y ait un consensus sur ce qui est le plus efficace entre le non-renouvellement et le renouvellement des concessions d’un point de vue économique. [...] Les choix précis de contractualisation et du mode de régulation sont déterminants", indique-t-elle. 

Si le modèle concessif est à nouveau privilégié, elle estime que l'État "devrait toujours cibler une réduction de la durée des contrats", tout en envisageant une "revue périodique de l’équilibre du contrat dans son ensemble". Elle indique par ailleurs qu'ailleurs en Europe, d'autres modèles sont mis en place, notamment via des régies publiques en charge du réseau.

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