VIDÉO - Neige et verglas : en cas de chute sur le trottoir, qui est responsable ?

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GLISSADE - Une personne vient de glisser et de tomber devant chez vous à cause d'une plaque de verglas que, selon elle, vous auriez dû enlever. Qui est responsable ? Nos explications.

Par ces temps de neige où le froid vient glacer les plaques de neige, un accident est vite arrivé. Il suffit de ne pas avoir de chaussures adaptées ou de glisser sur une plaque de verglas difficilement visible pour chuter lourdement et risquer de se casser une jambe. Dans ces cas-là, qui est responsable ? La mairie ? Vous ? Les riverains devant chez qui vous avez glissé ? LCI a mené sa petite enquête et vous livre quelques éléments de réponse. 

Les riverains de la voie publique peuvent être tenus pour responsables des éventuels accidents

Il existe souvent, en vertu d'arrêtés municipaux et préfectoraux, une obligation pesant sur les riverains de la voie publique de nettoyer et de dégager leur partie de trottoir par temps de neige ou de verglas. En région parisienne, au vu de l'arrêté interpréfectoral du 16 juin 1937,  les riverains - propriétaires, locataires ou occupants de boutiques, magasins et de tous locaux ayant immédiatement accès sur la voie publique – "doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu’à quatre mètres", à partir des façades ou des terrasses et étalages. Ils doivent, en outre, "procéder à un salage préventif", précise la Ville de Paris sur son site internet. A défaut de remplir cette obligation, les riverains de la voie publique peuvent être tenus pour responsables des éventuels accidents et chutes des passants devant leur porte. 

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La neige complique la vie quotidienne

En cas d'absence d'arrêté municipal, l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, indique que c’est à la police municipale d’"assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques". En cas d'accident, la victime peut donc se retourner contre la commune et engager sa responsabilité. Mais la commune peut aussi se retourner contre les riverains si elle considère que ces derniers n'ont pas suffisamment entretenu le trottoir et qu'ils ont été négligeant. 

Où trouver du sel ou du sable ?

Les riverains ont donc l'obligation de procéder à un salage préventif. En cas de verglas, ces derniers doivent jeter (en évitant la zone proche des arbres) de la sciure, du sable ou du mâchefer sur la chaussée et le trottoir. Attention, cependant, rien n'est fourni par la municipalité. "On peut trouver du sel de déneigement en droguerie ou en grandes surfaces, ou à défaut du gros sel de cuisine. Le sable se trouve dans les enseignes de bricolage. Une poignée de sel ou de sable par m² suffit", précise la Ville de Paris. 

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Que risque-t-on en cas d'accident ?

Dans l'hypothèse d'un accident, un piéton blessé peut être indemnisé par le riverain fautif, notamment si celui-ci avait jeté un seau d'eau la veille du gel. C'est à la victime de prouver qu'elle est tombée à tel endroit (témoignage, numéro de l'immeuble, nom du commerce). Son indemnisation se fera par l'intermédiaire de l'assurance responsabilité civile du riverain. 

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