Nombre d'unions, âge des mariés... : 4 ans après sa promulgation, le mariage pour tous en 5 chiffres

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BILAN - Depuis mai 2013, les couples de même sexe peuvent se marier ou adopter des enfants au même titre que les couples hétérosexuels. Une avancée sociale majeure qu'a permis la loi Taubira, dite du "mariage pour tous". Dans les faits, combien de couples se sont-ils mariés depuis ? Quel âge ont-ils au moment de se dire oui ? Eclairage en cinq chiffres clés.

Le 17 mai 2013, la loi n°2013-404 du code civil était promulgée et ouvrait ainsi le mariage aux couples de même sexe. Après 136 heures de débats animés au Parlement, ponctués par de nombreuses manifestations, la France devenait alors le 14e pays au monde, et le 9e en Europe, a autorisé le mariage homosexuel. 


Outre le mariage, la loi a également ouvert de nouveaux droits à l'adoption et à la succession. "Je suis submergée par l'émotion, avait déclaré Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, lors de l'adoption définitive de son texte par l'Assemblée nationale. Nous savons que nous n'avons rien pris à personne".


Selon un récent sondage réalisé par l'Ifop pour l'ADFH,  63% des Français considèrent qu'un couple d'homosexuels vivant avec ses enfants "constitue une famille à part entière" et 62% des sondés se disent opposés à l'abrogation de la loi du mariage pour tous. 


Depuis le 17 mai 2013, de nombreux couples de même sexe se sont mariés, certains ont pu adopter des enfants. LCI vous a sélectionné cinq chiffres éloquents.

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ARCHIVES 2013 - Mariage pour tous : les termes qui vont changer

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C'est le nombre de mariages entre personnes de même sexe qui ont été célébrés en France entre la promulgation de la loi - le 17 mai 2013 - et le 31 décembre 2016 (dernières données disponibles). Selon les chiffres de l'Insee, 7367 mariages ont été célébrés en 2013, 10.522 en 2014, 7751 en 2015 et 7000 en 2016 (chiffres provisoires), soit près de 3% de l'ensemble des mariages civils (235.000).


On note donc une légère baisse du nombre de ces mariages ces deux dernières années. Un phénomène qui s'explique par un "afflux" des mariages entre personnes de même sexe en 2013 et 2014, juste après le passage de la loi, pour des couples qui attendait de pouvoir se marier depuis longtemps. 

51% Vs 49%

En 2016, 49% des couples homosexuels mariés étaient des femmes. Une proportion qui n’a cessé de progresser : elle était de de 42% en 2013, 46% en 2014 et 47% en 2015. 


Parmi les couples de même sexe, les couples d'hommes sont donc plus nombreux à se marier même si l'écart tend à se resserrer.

44

C'est l'âge moyen auquel les hommes ont épousé leur conjoint en 2016. Un chiffre qui a tendance à diminuer depuis la promulgation. En effet, en 2013, l'âge moyen était de 50 ans. Il est ensuite passé à 46 en 2014 et 44,5 en 2015. 


Du côté des femmes, elles se marient plus jeunes avec leur conjointe : 40 ans en 2016 contre 43 en 2013 et 44,5 en 2014.

7,4

C'est l'écart d'âge entre conjoints dans les couples d'hommes mariés en 2014. Pour les couples de femmes, cet écart était de 5 ans à la même période. Dans les couples hétérosxuels, l'écart est moins grand : 4,3 ans.

7102

C'est le nombre de Pacs conclus entre personnes de même sexe en 2016, soit plus de 1000 de plus qu'en 2013. Un chiffre en augmentation depuis quatre ans, et ce malgré la promulgation du mariage pour tous. On en dénombrait en effet 6083 en 2013, 6262 en 2014 et 7035 en 2016.


On assiste au même phénomène dans les Pacs des couples hétérosexuels, en augmentation constante depuis 2011 où l'on décomptait 144.714 Pacs contre 181.930 en 2016. Les ordres de grandeur sont donc identiques pour les couples hétérosexuels que les couples homosexuels.

Pas de chiffres

Il n'existe pas de chiffres officiels sur le divorce des couples de même sexe, même si l'on sait que des demandes ont été faites auprès des tribunaux depuis mai 2013. Une chose est sûre : le premier divorce avait eu lieu six mois après la promulgation de la loi. Selon une source au ministère de la Justice, "le dispositif actuel ne permet pas de distinguer les couples de même sexe qui ne rentrent pas en compte dans les comptages statistiques", tout simplement car aucune demande pour que cette donnée ne soit calculée n'a été formulée officiellement. Au total, en 2014, 123.500 divorces ont été prononcés en France, soit 1400 de moins qu'en 2013, sans que les couples de même sexe ne soient donc isolés dans ces statistiques.


Il n'existe pas non plus de chiffres officiels sur le nombre d'adoptions pour les couples de même sexe. Selon une source au ministère de la Justice, il ne s'agit pas d'une "volonté de cacher ces chiffres", mais l'outil ne "prévoit pas de prendre en compte ces données dans les statistiques". Selon nos informations, la direction du ministère de la Justice a commandé une étude à la Sous-direction de la Statistique et des Études (SDSE) qui devrait être instruite au titre de l'année 2018. On devrait donc connaître les chiffres des adoptions pour les couples de même sexe début 2019.

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