Non, les agriculteurs en bio ne sont pas moins subventionnés que ceux en conventionnel

Les cultures et élevages bio bénéficient a minima d'aides identiques.

SOUTIEN - Yannick Jadot a regretté qu'un agriculteur en conventionnel bénéficie de plus de subventions qu'un autre en bio. Si l'on compare des activités égales et/ou surfaces de cultures, c'est faux.

Candidat à la présidence de la République, Yannick Jadot confronte actuellement ses idées et ses propositions à celle des quatre autres participants à la primaire écologiste. Réunis sur le plateau de LCI mercredi soir, ils ont débattu durant environ deux heures, des débats suivis avec attention par l'équipe des Vérificateurs. 

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Si les propos de l'eurodéputé sur l'industrie automobile en déclin ou sur la consommation de cannabis ont été disséqués, une autre de ses déclarations a également retenu l'attention. Le député européen EELV a regretté qu'en France, "un agriculteur en conventionnel touche davantage de subventions qu'un agriculteur en bio". Des propos qui ont fait bondir certains internautes, et que le ministère de l'Agriculture conteste totalement. 

Un coup de pouce supplémentaire au bio

Si l'on se réfère aux seuls montants versés au titre de la Pac, Jannick Jadot dit vrai : en effet, la part d'agriculteurs bio par rapport à ceux en conventionnel demeure encore réduite, tout comme l'étendue des parcelles exploitées en bio, qui représentaient en 2019 moins de 9% de la surface cultivable totale française. Il est donc tout à fait logique que les subventions aux agriculteurs en conventionnels, toujours largement majoritaires, soient plus conséquentes.

Pour autant, il est plus juste de se pencher sur des comparaisons à surface égale pour des activités identiques. Et sur ce point, l'entourage du ministre de l'Agriculture est formel : "Les propos de Yannick Jadot sont faux." Et d'expliquer qu'à la base, "un agriculteur bio ne peut pas toucher moins", aucune aide spécifique n'étant accordée à l'agriculture conventionnelle ou détriment de la bio. A minima, indique-t-on à LCI, les aides seraient équivalentes. Mais l'entourage de Julien Denormandie glisse que "des aides spécifiques" sont consacrées à l'agriculture bio, via "un crédit d'impôts bio notamment", ainsi que par le biais d'aides spécifiques de la Pac.

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Dans les rangs du ministère, on met en avant des mesures en place, ainsi que celles qui entreront en vigueur avec la future Pac, début 2023. Avec des aides se divisant en deux. Des revenus d'un côté, des soutiens à l'investissement de l'autre. À un revenu de base, s'ajoute "un autre s'ajoute en complément", remarque le cabinet du ministre, "directement lié aux pratiques environnementales des agriculteurs". On parle ici d'un "éco-régime", qu'il est possible de toucher au maximum si l'on opte pour une production bio. En ce qui concerne les aides à l'investissement, certaines sont "spécifique au bio et s'élèvent à 340 millions d'euros par an", nous indique-t-on, là encore via un fléchage des aides de la Pac. L'objectif est de favoriser la conversion,  pour atteindre 18% de surface biologique en 2027.

Il y a quelques années, des travaux de l'Insee avaient permis de constater que pour différents types d'activités (maraîchage de plein air, viticulture ou élevage bovin), une certification bio permettait de disposer d'un soutien plus important que dans le conventionnel. Un tableau malheureusement assez ancien (2013-2014), dont le ministère ne connaît pas de version plus récente. 

Des crédits insuffisants malgré tout ?

Si le gouvernement défend ses engagements en faveur d'un "verdissement" des cultures et de l'élevage, les agriculteurs bio accueillent pour beaucoup avec froideur les mesures de la future Pac. Ils redoutent en effet de perdre une grande partie des subventions dont ils disposent actuellement, et se sont mobilisés début juin pour afficher leur mécontentement. Si les aides à la conversion sont maintenues, les aides dites "au maintien" des activités bio vont disparaître. Un signal inquiétant pour les représentants du secteur.

L'éco-régime fait lui aussi l'objet de multiples critiques. En cause, le fait qu'il entraîne un fléchage des fonds vers des exploitations aux pratiques très diverses. L'agriculture biologique devrait en effet bénéficier d'un soutien identique à celui apporté à l’agriculture certifiée "haute valeur environnementale" (HVE). Problème : cette dernière n'empêche ni l’usage de pesticides ni celui des engrais de synthèse. Des signaux négatifs aux yeux de la Fédération nationale de l’agriculture biologique, qui s'est mobilisée avant l'été pour tenter d'obtenir davantage de garanties.

Les représentants de la filière ne sont pas les seuls à pointer du doigt des problèmes. Un rapport d'information sénatorial dévoilé en janvier 2020 évoquait "les soutiens publics à l'agriculture biologique", déplorant du doigt un "manque de cohérence, un déficit de financement" ainsi qu'une "exécution chaotique". Les rapporteurs, à l'issue de leurs observations, invitaient le gouvernement "à faire preuve de plus d'ambition et de cohérence".

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