Notre-Dame-des-Landes : 15 projets agricoles déposés par des zadistes bientôt régularisés

Société
AGRICULTURE - Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a annoncé lundi que 15 des 39 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont été jugés "éligibles" à la signature de conventions d'occupation précaire. Les autres doivent encore être examinés.

La situation sur la ZAD est-elle en voie de stabilisation ? Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a annoncé que 15 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont été jugés "éligibles" à la signature de conventions d'occupation précaire (COP).


Ces COP, prévues par le code rural, sont synonymes de régularisation rapide pour les personnes qui portent ces projets agricoles. Elles seront signées "dans les prochains jours" et concernent des projets maraîchers, ovins, bovins, d'apiculture, ou de plantes aromatiques, a précisé Stéphane Travert, pour qui "la signature de ces prochaines conventions d'occupations précaires constitue une réelle avancée pour le retour à l'État de droit".

Au total, 39 dossiers ont été déposés

Concernant les autres projets, "nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner", a ajouté le ministre, évoquant des dossiers incomplets ou des conflits d'usage avec d'autres exploitations agricoles. Au total, 39 dossiers ont été présentés, dont 25 concernant des activités agricoles, 10 socio-culturels qui seront examinés à part, deux artisanaux et deux forestiers. Les projets artisanaux ou commerciaux doivent faire l'objet d'autorisations accordées par les collectivités locales.


La situation des futurs signataires sera réexaminée à terme et les porteurs des projets pourront alors acquérir les terres ou bénéficier de baux ruraux de 9 ans renouvelables, "s'ils ont respecté leurs engagements", a indiqué M. Travert. Les projets en voie d'autorisation couvrent une zone d'environ 170 hectares, contre 270 ha pour la totalité des projets présentés, a précisé la préfète de la région Pays de la Loire, Nicole Klein. Le projet d'aéroport abandon couvrait pour sa part une zone de 1.650 ha.


Les zadistes qui effectuaient une demande de COP devaient disposer de compétences agricoles à travers des diplômes ou des expériences professionnelles. Ils doivent également être inscrits à la mutualité sociale agricole. 

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Notre-Dame-des-Landes : après l'abandon et l'évacuation, le dépôt des dossiers

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