Notre-Dame-des-Landes : pourquoi la justice pourrait donner un coup d'arrêt au projet d'aéroport

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ENVIRONNEMENT - La cour administrative d'appel de Nantes se prononce ce lundi après-midi sur la validité d'arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une décision cruciale pour l'avenir de ce chantier controversé, suspendu depuis quatre ans.

Il reste quelques heures d'attente avant de connaître la décision de la cour administrative d'appel de Nantes. Les sept juges qui la composent devront juger de la validité d'arrêtés autorisant les travaux du futur aéroport. Ils feront connaître leur décision vers 14h, lors d'une audience publique. Dès lors, l'avenir du projet reste suspendu au jugement de la cour. 

Que dit le rapporteur ?

Les associations s'opposant au projet de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes espèrent que la cour suivra l'avis du rapporteur public. La magistrate, Christine Piltant, avait en effet demandé vendredi dernier l’annulation de deux arrêtés préfectoraux indispensables au démarrage des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 

Elle estime que la construction de ce nouvel aéroport nantais et de sa desserte routière entraînerait une dégradation certaine des milieux aquatiques, et qu'il existe par ailleurs une "alternative avérée" à Notre-Dame-des-Landes, sur l'actuelle infrastructure Nantes-Atlantique. Une bonne nouvelle pour les opposants au projet puisque l'avis du magistrat est suivi par les juges la majorité du temps. 

A quoi sert le référendum local ?

En juin dernier, les habitants de Loire-Atlantique ont massivement dit oui (55,17%) à la construction du nouvel aéroport. Le "non" l'avait emporté dans les communes les plus proches du futur aéroport. Si ce référendum n’avait qu’une valeur consultative, François Hollande avait promis de respecter le résultat. Le Premier ministre, Manuel Valls, avait alors affirmé que les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devaient commencer "cet automne", assurant que le verdict était "incontestable". 

Les travaux peuvent-ils reprendre ?

Si la cour d’appel de Nantes prend en compte l’avis du rapporteur, les travaux seront retardés une nouvelle fois. Un dernier recours est encore possible. Les parties pourront saisir la plus haute juridiction administrative de France, le Conseil d’Etat afin de relancer le processus.  


"La justice peut donner un coup d'arrêt au projet, mais elle ne pourra le donner que parce que nous, nous avons empêché le démarrage des travaux", souligne Françoise Verchère, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais, qui espère lundi "une bonne nouvelle". 

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