Nouveau départ pour la SNCF ? Le rapport Spinetta pourrait fâcher les cheminots

Nouveau départ pour la SNCF ? Le rapport Spinetta pourrait fâcher les cheminots

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RÉFORME - Le sujet est brûlant pour les syndicats. Le rapport Spinetta sur la refondation de la SNCF attendu ce jeudi doit donner des pistes pour réformer la compagnie ferroviaire. Modèle économique, ouverture à la concurrence, statut des cheminots... voici les points de crispation.

C'est dans l'angoisse que la SNCF attend la parution du rapport Spinetta. L'ancien PDG d'Air France-KLM doit présenter publiquement ce jeudi 15 février 2018 ses propositions pour une refondation du système ferroviaire français. Le document doit passer en revue de nombreux sujets sensibles. Ouverture à la concurrence, fermeture des lignes peu utilisées, modèle économique des TGV, avenir du statut des cheminots devraient ainsi être mis sur la table pour tenter de limiter les lourdes pertes de la SNCF, dont la dette pèse plus de 50 milliards d'euros.

Les points abordés pourraient fâcher les syndicats de cheminots et générer mouvement social. Mais quelles sont les lignes rouges à ne pas franchir ? Pour Bernard Aubin, le secrétaire général du syndicat First, "si le gouvernement s'attaquait à l'avenir de la SNCF et aux acquis de son personnel, il pourrait s'attendre à vivre un cauchemar... car au vu de l'ampleur et de la multiplicité des menaces qui pèsent sur leur avenir et celui de leur entreprise, les cheminots n'ont plus rien à perdre. Un conflit majeur est à craindre".

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COMMENT LA SNCF VA FAIRE DES ECONOMIES GRACE AUX TGV

Le ton est donné mais que craignent vraiment les cheminots ? Voici les points potentiellement chauds : 


• La libéralisation du rail

L’ouverture à la concurrence du transport intérieur de voyageurs mettra fin au monopole de la SNCF au plus tard fin 2023. Ce qui inquiète au plus haut point la CGT-Cheminots, qui accuse la concurrence d’avoir ruiné le transport de fret, libéralisé depuis 2006. L’Unsa regrette aussi cette mutation et SUD Rail craint même une régression sociale.


• Les transferts de personnels

La libéralisation va entraîner des transferts de personnels vers les entreprises qui remporteront le contrat d’exploitation d’une ligne. Leur transfert sera-t-il obligatoire (comme le souhaite le patron de la SNCF, Guillaume Pépy) ou volontaire ? La CFDT qu'un bouclier social avec maintien du statut du cheminot sera prévu.


• Quel avenir pour le statut des cheminots ?

La SNCF compte dans ses rangs deux sortes de personnels : les statutaires (90%, plus de 140.000 personnes) et les contractuels. Ce personnel est réparti dans trois Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Le scénario d'une transformation en société anonyme (SA) pourrait entraîner "l'extinction du statut", au moins pour les nouveaux embauchés, selon un proche du dossier cité par l'AFP.


La CGT et la CFDT sont très attachées à ce statut qui offre la garantie de l’emploi, un régime spécial de retraite, des règles pour la rémunération notamment. L’Unsa tient à se que la convention collective en cours de négociation se rapproche le plus possible du statut. 


• Dette contre retraite ?

La CGT exige que l'Etat reprenne la dette "sans contrepartie", c’est-à-dire sans concession sur le statut des cheminots, ni leur régime de retraite, aujourd'hui subventionné par l'Etat. SUD-Rail estime que ce lourd passif est dû à des décennies de politique du tout TGV et de politiques clientélistes d’aménagement du territoire. 


• Les billets gratuits 

Les Facilités de circulation (FC), c'est-à-dire les billets gratuits ou presque, dont bénéficient les agents de la compagnie ferroviaire et leur famille, vont-elles perdurer ? L'Unsa s'inquiète en tout cas qu'elles soient régulièrement remises en cause. Une source interne proche de la direction, citée par l'AFP se veut rassurante : "On n’a pas envisagé de changer les règles, ni le périmètre des FC". 

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