OGM : le maïs transgénique MON810 est désormais interdit en France

OGM : le maïs transgénique MON810 est désormais interdit en France

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AGRICULTURE – Le ministère de l’Agriculture vient d’interdire par un arrêté la culture et l’utilisation du maïs génétiquement modifié MON 810, commercialisé par l’entreprise américaine Monsanto. Il devance ainsi un projet de loi qui doit être débattu à l’Assemblée le 10 avril prochain.

Il avait été banni des cultures françaises en 2008, avant que le Conseil d’Etat invalide son interdiction, en août dernier. C’était sans compter les réticences du gouvernement, qui vient à nouveau d’interdire l’utilisation du maïs génétiquement modifié MON 810 par un arrêté publié au Journal officiel, samedi 15 mars. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule l’arrêté publié par le ministère de l’Agriculture.

"Principe de précaution"

Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France est pourtant à l’étude, et devrait être présentée à l'Assemblée nationale le 10 avril prochain. Mais pour le gouvernement, il y avait urgence, "eu égard à la proximité du début de la période de semis". "Le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives", est-il écrit. Le gouvernement a aussi passé outre l’avis du Sénat, qui avait déjà rejeté une proposition de loi visant l’interdiction du maïs de l’entreprise de biotechnologie Monsanto. Il n’a pas non plus attendu l’avis de l’Union européenne, qui planche actuellement sur le renouvellement de son autorisation.

Et pour cause : "Au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants", indique le texte. Les Etats membres ont par ailleurs toute liberté pour interdire la culture d’un OGM sur leur territoire, indépendamment de la loi européenne.
 

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