Panama Papers : soupçonné de parjure devant le Sénat, le patron de la Société Générale blanchi

Panama Papers : soupçonné de parjure devant le Sénat, le patron de la Société Générale blanchi

SENAT – Le Bureau du Sénat a annoncé ce jeudi qu'il ne saisirait pas la justice sur les soupçons de parjure dont a fait l'objet le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, après les révélations des Panama Papers.

C'était en quelque sorte l'affaire dans l'affaire. Suite à la diffusion des révélations du scandale Panama Papers dans l'émission Cash investigation du 5 avril, sur France 2, les déclarations sous serment du patron de la Société générale, Frédéric Oudéa, faites devant une commission sénatoriale en 2012, avaient été pointés du doigt.

Membre de la commission, le sénateur Eric Bocquet, interrogé par la journaliste et présentatrice de "Cash Investigation" , était pour le moins tombé des nues à la lecture des documents que lui avait présenté la journaliste et qui contredisaient, semblait-il, les propos du patron de la banque française faits quatre ans plus tôt, laissant envisager un possible délit de parjure à son encontre.

De propos ambigües mais pas répréhensibles

Après avoir été saisi et mené l'enquête, le Bureau du Sénat a annoncé ce jeudi "qu'il n'y avait pas lieu de saisir la justice de cette affaire". Entendu à plusieurs reprises sur ses déclarations sous serment et la situation de la banque – notamment relativement au cabinet d'avocats panaméen Mossak Fonseca, mis en cause dans le scandale Panama Papers –, le Bureau a estimé que "si les propos en cause ont pu comporter une part d'ambiguïté, ils n'étaient pas susceptibles d'être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal", rapporte l'instance dans un communiqué.

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Lors de sa dernière audition, le 11 mai, Frédéric Oudéa s'était employé à défendre les agissements de sa banque, insistant notamment sur la différence entre la géographie des implantations du groupe et la répartition géographique de ses clients, ajoutant qu'ils provenaient d'une centaine de nationalités. Le patron de la SocGén avait notamment insisté sur les cas de clients aux activités multiples à l'étranger ou qui rencontrent des problématiques de succession et les engagent parfois à créer des sociétés offshore.

"Respecter scrupuleusement les règles de transparence financière"

Rappelant que toutes les entités offshore montées notamment en relation avec le cabinet Mossak Fonseca avaient "fait l'objet d'une revue de conformité fiscale", Frédéric Oudéa avait insisté sur le fait que "si un client demandait à la Société générale de créer une société offshore dans un but de dissimulation fiscale, alors nous dirions "non".

Fin mars, avait précisé le patron de la banque, le nombre de sociétés offshore encore actives et montées avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca s'élevait au total à 66, dont six à Panama, auxquelles s'ajoutaient neuf autres sociétés offshore montées au Panama mais avec d'autres cabinets.

Si la création de sociétés offshore n'est pas illégale, ces dernières doivent recouvrir des activités réelles et les profits qu'elles génèrent doivent être déclarés. Dans son communiqué, le Bureau du sénat a rappelé, ce jeudi, que "l'activité des banques françaises respecte scrupuleusement les règles de transparence financière et les lois fiscales, sur le territoire national comme en dehors."

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