Paris : Fermeture des voies sur berges - La Mairie de Paris fait appel de la décision et prend un nouvel arrêté de piétonnisation

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JUSTICE - Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi la décision de la mairie de Paris de fermer à la circulation les voies sur les berges de la rive droite de la Seine. Dans sa décision, le tribunal évoque notamment des "inexactitudes" dans l'étude d'impact du projet. La Mairie de Paris annonce qu'elle va faire appel et lancer un nouvel arrêté de piétonnisation. Quant à la Préfecture de Police de Paris, elle indique que "l’aménagement tel qu’il avait été projeté ne peut se poursuivre".

C'est une décision qui va faire du bruit. Ce mercredi, le tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler l'interdiction de circulation sur les berges de Seine. Plus précisément, il rend caduque la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris "déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine". Mais lors d'une conférence de presse, Anne Hidalgo vient d'annoncer que la Mairie de Paris allait faire appel de cette décision et lancer "sans tarder un nouvel arrêté de piétonnisation".


"Le recours qui nous amène aujourd'hui à cette situation a été déposé par la droite parisienne et régionale" a expliqué Anne Hidalgo, afin de justifier sa décision de se relancer dans la bataille. "Pour ces élus, la circulation automobile est priritaire sur la santé publique. Pour cette droite parisienne et régionale, une autoroute urbaine vaut mieux qu'un parc en coeur de ville. Je le dis aux parisiennes et aux parisiens, avec toute mon équipe, nous ne laisserons par faire cela. Ce n'est pas notre vision de la ville. Nous sommes déterminés, comme au premier jour de notre mandat, à faire de Paris une ville plus respirable."

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Un arrêté non conforme au droit

Le projet comportait la fermeture à la circulation automobile de la voie Georges Pompidou, de l’entrée du tunnel des Tuileries à la sortie du tunnel Henri IV, et la création d’une promenade publique sur le même emplacement. Le tribunal de Paris estime que l'étude d'impact du projet, qui a servi de base à la piétonnisation des berges de la rive droite, comporte "des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet".


Et d'ajouter : "Le tribunal a, dès lors, considéré que le public n’avait pu apprécier les effets de la piétonisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux". L’annulation de cette délibération entraîne celle de l’arrêté du 18 octobre 2016 créant une promenade publique sur la voie Georges Pompidou. "L’arrêté a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement".  


Ce soir, la préfecture de police de Paris indique dans un communiqué que la décision du tribunal annule, de fait, le projet d'aménagement de la piétonnisation des voies sur berges ainsi que la création d'une aire piétonne sur ces voies. 

Des rapports contradictoires

La décision de fermer les berges de la rive droite était souhaitée par la maire de Paris Anne Hidalgo afin de lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos l'usage de ces berges de la Seine. Mais depuis cette décision, des rapports s'opposent sur le bilan - positifs pour certains, négatifs pour d'autres, de la piétonisation des berges rive droite.


En décembre 2016, la Métropole du Grand Paris dénonçait ainsi une "hausse du trafic et du bruit", réclamant des "dispositions alternatives en matière de transport". Plus récemment, en octobre 2017, l'organisme de surveillance de la qualité de l'air d'Ile-de-France a jugé qu'il n'y avait pas eu, depuis cette décision, d'impact "significatif" sur l'exposition de la population à la pollution de l'air. 


De son côté, la mairie de Paris avait fait un premier bilan en décembre dernier dans lequel elle se félicite "d'améliorations", notamment sur la qualité de l'air.

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