Paris : un arrêté autorise les policiers à procéder à des contrôles d'identité et des fouilles "sans motif" dans les transports

Depuis 7 heures ce matin et jusqu'à 22 heures ce soir, les officiers de police judiciaire et, sur ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et leur adjoints, sont "autorisés à contrôler l'identité de toute personne, quel que soit son comportement, et à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, sur les lignes, stations, gares, arrêts et couloirs des transports en commun de voyageurs par voie ferrée de Paris".  C'est en ces termes que l'arrêté pris mardi par Michel Cadot autorise les policiers à des fouilles et contrôles, pour ce mercredi, dans les transports en commun parisien.

Cette mesure peut être reconduite jour par jour et l'a déjà été pour ce jeudi. Elle fait suite à l'annonce lundi par le ministre de l'Intérieur, Matthias Fekl, d'un redéploiement de moyens de sécurité dans les transports en commun "par mesure de précaution", après l'attentat qui a fait 14 morts et 49 blessés dans le métro de Saint-Pétersbourg lundi dernier.

D'ordinaire, les officiers de police judiciaire ne sont autorisés à des fouilles corporelles et des effets personnels d'une personne uniquement en cas de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou sur commission rogatoire. Les pratiques sont d'ailleurs extrêmement réglementées. 

Depuis fin 2015, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP (SUGE et GPSR) peuvent inspecter visuellement ou fouiller les bagages, procéder à des "palpations de sécurité", et refuser l'accès au train à ceux qui ne se plient pas à ces règles.

Si les agents RATP et SNCF peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ils ne peuvent le faire qu'avec le consentement de leur propriétaire. Selon la RATP, il est "très rare" que les voyageurs s'opposent à ces contrôles.