Pass sanitaire : le gouvernement se laisse la possibilité d'une prolongation jusqu'au 31 juillet 2022

Pass sanitaire : le gouvernement se laisse la possibilité d'une prolongation jusqu'au 31 juillet 2022

OPTION - Le projet de loi controversé prolongeant le recours possible au pass sanitaire a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Dans le texte qui a été examiné, le gouvernement se laisse cette possibilité jusqu'au 31 juillet 2022, a confirmé Gabriel Attal.

Bien que le reflux de l'épidémie de Covid se poursuive sur la majorité du territoire, l'exécutif entend éteindre tout procès en imprévoyance en cas de regain. Le projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Toute l'info sur

Le pass sanitaire, nouvel outil du quotidien

Ce que prévoit le texte, c'est d'abord que "jusqu'au 31 juillet, nous pourrons si et seulement si c'est nécessaire, encadrer l'activité des établissements recevant du public et exiger le pass sanitaire", a détaillé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à la sortie du Conseil des ministres, soulignant que "si la situation s'aggravait brutalement nous pourrons prendre des décrets déclarant l'état d'urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire pour une durée limitée à  30 jours". Et de poursuivre : "Cet état d'urgence sanitaire permet de prendre des mesures de confinement ou de couvre-feu dont l'exemple antillais nous a récemment rappelé l'efficacité pour freiner des reprises dévastatrices".  

Un point d'étape prévu avant février

Le texte, que l'AFP a pu consulter en amont du conseil des ministres, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d'Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement, faisant un point d'étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles". Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et "au plus tard le 28 février 2022", date de la fin de la session parlementaire.

En parallèle, le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amendes. 

Lire aussi

Le pass est pour rappel devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes avant d'être instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, les grands centres commerciaux sur décision préfectorale et puis étendu au 30 août aux 1,8 million de salariés au contact du public et fin septembre au 12-17 ans.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

REVIVEZ - "The Voice All Stars" : Louis Delort, Manon, Anne Sila, Amalya, Terence et MB14 filent en finale

VIDÉO - Royaume-Uni : la désillusion des pro-Brexit face aux pénuries et au manque de main d’œuvre

Gare du Nord : un mort et un blessé dans un accident, des passagers bloqués une partie de la nuit

Deux navires de guerre russe et américain frôlent l'incident en mer du Japon : "Un acte inadmissible"

"The Voice All Stars" : Zazie ira en finale sans personne dans son équipe, une première

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.